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...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg à titre principal et avant dire droit, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Strasbourg de produire sans délai le tableau d'avancement au grade de professeur agrégé hors-classe d'arts plastiques établi au titre de l'année 2018 pour l'enseignement privé, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du présent jugement ; à titre subsidiaire, d'annuler l'avis porté sur sa valeur professionnelle par la rectrice de l'académie de...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2201410 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. B... A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201221 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejet...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé à titre principal au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et à titre subsidiaire de prononcer la suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la décision de la Cour nationale du droit d'asile et d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer une...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1301101 du 31 juillet 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé le refus implicite du maire de la commune de Marchéville-en-Woëvre de réaliser les travaux requis par M. et Mme B... et a enjoint à la commune d'y procéder dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement. Par un arrêt n° 1502075 du 5 août 2016, la cour a rejeté les appels interjetés contre ce jugement du 31 juillet 2015. Procédure d'exécution devant la cour : Par une...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CSS Station a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a prescrit de consigner une somme de 12 500 euros correspondant au montant à engager pour le respect des dispositions de l'article 1er de l'arrêté de mise en demeure du 24 juillet 2018 et, d'autre part, l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a mise en demeure de respecter sous huit jours les prescriptions de l'article 4 de l'arrêt...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Novidom a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal. La société civile immobilière Novidom a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 21 septembre 2020 par laquelle la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2005612 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme A... B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société S2IA a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la somme totale de 40 448 euros, correspondant à 36 200 euros au titre de la contribution spéciale pour l'emploi irrégulier de deux travailleurs et de 4 248 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement. Par un jugement n° 2003029 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102065 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B... A..., représenté par...