Recherche de dont les audiences ont été présidées par Tacchella dans la jurisprudence francophone - page 3

SECURITE SOCIALE - Régimes spéciaux - Fonctionnaires - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours - Recours du Trésor public - Entière... ...Président :M. Tacchella, conseiller le plus ancien faisant fonction . -...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Yannick, - la Garantie mutuelle des fonctionnaires, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre Yannick X... du chef d'homicide et blessures involontaires, s'est prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire commun aux...

INSTRUCTION - Saisie - Saisie provisoire - Inventaire et mise sous scellés définitifs ultérieurs - Validité - Conditions INSTRUCTION -... ...Président :M. Tacchella, conseiller le plus ancien faisant fonction . -...REJET du pourvoi formé par : - X... Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 11 octobre 1988, qui l'a condamné pour contrefaçon de logiciels, reproduction et mise à disposition du public de programmes sans autorisation des producteurs, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits en...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Mémoire - Dépôt - Communication aux juges - Constatations nécessaires Aux termes des articles 198 et 216... ...Président :M. Tacchella, conseiller le plus ancien faisant fonction . -...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 17 mai 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité, a rejeté sa demande de mise en liberté. LA COUR, Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation...

AMNISTIE - Textes spéciaux - Loi du 20 juillet 1988 - Amnistie de droit - Domaine d'application - Diffamation publique envers une cour... ...Tacchella...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : M. Y... Contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE...

ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Nature des manoeuvres - Tentative de se faire remettre des lingots d'or par une banque ou ils avaient... ...Tacchella...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Yves, Contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5...

CASSATION - Pourvoi - Décès du prévenu - Action civile - Arrêt rendu par une juridiction d'instruction - Pourvoi sans objet. null ... ...Tacchella...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : B... Kuniko, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation...

...Tacchella FF...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y... Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 1er décembre 1987 qui, dans la procédure suivie sur sa...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Juridictions correctionnelles - Droit de l'accusé d'interroger ou de faire... ...Président :M. Tacchella, conseiller le plus ancien faisant fonction. -...REJET des pourvois formés par : - X... Jan, - Y... Gerrit, - Z... Willem, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1988, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés chacun à 12 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et interdiction définitive du territoire français ainsi que solidairement...

1° INSTRUCTION - Détention provisoire - Ordonnances - Appel - Appel de l'inculpé - Fins de non-recevoir étrangères à son objet - Examen... ...Président :M. Tacchella, conseiller le plus ancien faisant fonction. -...REJET du pourvoi formé par : - X... Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Limoges, en date du 20 juin 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de viol sur mineure de 15 ans, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté. LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la...

...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Joël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 26...