Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pre COROUGE dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 2004, présentée pour M. Philippe X demeurant ..., par Me Weyl ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 034761/4 du 4 novembre 2004 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser la somme de 17 428,05 euros au titre de l'indemnité d'éloignement et celle de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2002, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Goguel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9608801 et 968802 en date du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu à statuer à concurrence des dégrèvements prononcés par l'administration, a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2002, présentée pour la COMMUNE DE THIAIS, représentée par son maire, par Me Z... ; la COMMUNE DE THIAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801695-2 du 4 décembre 2001 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il l'a condamnée à verser à la SARL Les ateliers X... Sevan les sommes de 5 708,74 euros 37 446,89 F et de 175 056,91 euros 1.148.298,06 F, représentant, d'une part, le solde d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé pour la construction d'une salle omnisport, d'autre part, le règlement d'honoraires...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2004, présentée pour Mme Alexandra X, demeurant ..., par Me Levy ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9710891/1 en date du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer résultant d'un commandement notifié à son encontre le 14 février 1997 par le trésorier du 5ème arrondissement de Paris pour avoir paiement de la somme de 11 446 325, 44 F, soit 1 744 981, 06 euros, correspondant à la cotisation à l'impôt sur le revenu qui lui a été réclamée au titre...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2002, présentée par la SOCIETE MORMANTAISE DE MAINTENANCE, dont le siège est 19 route nationale à Mormant 77720 ; la SOCIETE MORMANTAISE DE MAINTENANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 003766 en date du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994, ainsi que de la pénalité dont elle a été assortie ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée par télécopie le 30 avril 2003 et confirmée le 6 mai 2003, la requête présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., par la SCP Richard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9817920/5 en date du 20 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a rejeté sa demande de réintégration en qualité de praticien hospitalier à temps partiel au centre hospitalier de Coulommiers ; 2° d'annuler la décision ladite décision...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Latry-Bonnart ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0114078/5-2 du 8 avril 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à la somme de 28 688 euros ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 55 144,75 euros au titre de son préjudice matériel augmentée des intérêts capitalisés à compter de la requête initiale et la somme de 89 095 euros au titre du...

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée le 19 janvier 2005, la requête présentée par M. Robert X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907907/5 en date du 24 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande du 21 octobre 1998 tendant à sa nomination en qualité d'architecte des bâtiments civils et des palais nationaux ; 2° d'annuler la décision implicite du ministre de la culture et de la communication relatif...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004, présentée pour M. Romain X demeurant ..., par Me Ghelber ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9911668 du 29 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 1999 par laquelle le ministre des affaires étrangères a refusé de lui payer des heures supplémentaires et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 377 000 F ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 57 473,28 euros...

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée par télécopie le 13 septembre 2004, et régularisée le 21 septembre 2004, la requête présentée par Mme Geneviève X, demeurant ..., par Me Coudray ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303615/5-2 - 0316477/5-2 - 0402741-5-2 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation respectivement de l'arrêté en date du 7 janvier 2003 par lequel le maire de Paris a prononcé son déplacement d'office, l'arrêté en date du 3 septembre 2003 par lequel le maire de Paris a prononcé sa...