Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pre COROUGE dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée le 27 octobre 2003, la requête présentée pour la COMMUNE DE GOUSSAINVILLE, représentée par son maire en exercice, domiciliée en cette qualité en l'hôtel de Ville, place de la Charmeuse BP 30 à Goussainville cedex 95191, par Me Gentilhomme ; la COMMUNE DE GOUSSAINVILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0113484/6 en date du 14 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à l'association Section artistico musicale d'urgence SAMU la somme de 2 591 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2001...

...Mme la Pré COROUGE...Vu le recours, enregistré le 18 décembre 2003, présenté par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0114743 du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 18 janvier 2001, confirmée le 21 août 2001 par le ministre de l'intérieur, refusant l'agrément de Mme Zohra X en qualité de gardien de police municipale ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le tribunal administratif ; …………………………………………………………………………………………….………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 94 ;732 du 24...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2003, présentée pour l'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE CRECY dont le siège est 33 rue du Général Leclerc à Crécy-la-Chapelle 77580, par Me Trennec ; l'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE CRECY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102620 du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Crécy-la-Chapelle refusant d'émettre un titre de recette d'un montant de 2 090 952 francs à l'encontre du syndicat intercommunal pour le traitement et la...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 2004 et 29 septembre 2004, présentés pour Mme Marie-Madeleine X demeurant ... par Me Blondel ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0018744 du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2000 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande d'indemnisation et à la condamnation de l'Etat à réparer son préjudice moral et matériel ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Latry-Bonnart ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0114078/5-2 du 8 avril 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à la somme de 28 688 euros ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 55 144,75 euros au titre de son préjudice matériel augmentée des intérêts capitalisés à compter de la requête initiale et la somme de 89 095 euros au titre du...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004, présentée pour M. Romain X demeurant ..., par Me Ghelber ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9911668 du 29 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 1999 par laquelle le ministre des affaires étrangères a refusé de lui payer des heures supplémentaires et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 377 000 F ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 57 473,28 euros...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2004, présentée pour Mme Valérie X demeurant ..., par Me Narboni ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101665 du 1er octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a enjoint au maire de Thiais de lui adresser un ordre de reversement ; 2° d'enjoindre à la ville de Thiais de réexaminer sa situation juridique et financière afin d'établir à l'encontre de la seule collectivité territoriale un ordre de reversement ; …………………………………………………………………………………………….………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée le 22 juillet 2004, la requête présentée pour la société F2 EAUX CONCEPT, dont le siège social est zone d'activité Sud 2 rue de Grenoble à Alfortville 94140, par la SCP Charrel ; la société F2 EAUX CONCEPT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-409 en date du 30 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société anonyme Immobilière de la ville de Créteil SAIEM à lui verser la somme de 221 904 F TTC, assortie des intérêts et des intérêts capitalisés, comme portée devant une...

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée par télécopie le 13 septembre 2004, et régularisée le 21 septembre 2004, la requête présentée par Mme Geneviève X, demeurant ..., par Me Coudray ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303615/5-2 - 0316477/5-2 - 0402741-5-2 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation respectivement de l'arrêté en date du 7 janvier 2003 par lequel le maire de Paris a prononcé son déplacement d'office, l'arrêté en date du 3 septembre 2003 par lequel le maire de Paris a prononcé sa...

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée le 19 janvier 2005, la requête présentée par M. Robert X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907907/5 en date du 24 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande du 21 octobre 1998 tendant à sa nomination en qualité d'architecte des bâtiments civils et des palais nationaux ; 2° d'annuler la décision implicite du ministre de la culture et de la communication relatif...