La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme la Pre COROUGE - page 2

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006, présentée pour Mlle Jeannine X, demeurant ..., par Me Launay ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216475/5-1 du 4 mai 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire ; 2° de condamner la commune de Rueil-Malmaison à lui verser la somme totale de 200 000 euros ; 3° de mettre à la charge de la commune de Rueil-Malmaison une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu le jugement...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 21 septembre 2006, présentés pour M. Veselin X, demeurant ..., par Me Bougassas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0519318/5-1 du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande de prolongation d'activité, ce qu'il soit réintégré dans son emploi de maître de...

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée le 24 juin 2005, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC de PARIS, dont le siège social est 49 rue du Cardinal Lemoine à Paris 75005, par Me Genon-Catalot ; l'OPAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0007162/6-3 en date du 22 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société Pascal, représentée par ses co-liquidateurs Maîtres Bourguignon et Souchon, les sommes de 16 478,37 euros, majorée de la TVA en vigueur à la date du paiement et des intérêts moratoires...

...Mme la Pré COROUGE...Vu, l'arrêt, en date du 10 octobre 2000, par lequel la cour, avant dire droit sur les conclusions de la requête de la COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS tendant à ce que la cour annule le jugement du 21 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la SCP Sahuc ;Katchoura une somme de 614 127,10 francs, à la société Sincoba une somme de 597 294,63 francs, à la société Sceno graphie la somme de 183 804,40 francs et à la société Peutz et Associés la somme de 64 885,37 francs en principal avec les intérêts sur ces sommes à compter du 20 mai 1995 et...

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée par télécopie le 30 avril 2003 et confirmée le 6 mai 2003, la requête présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., par la SCP Richard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9817920/5 en date du 20 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a rejeté sa demande de réintégration en qualité de praticien hospitalier à temps partiel au centre hospitalier de Coulommiers ; 2° d'annuler la décision ladite décision...

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée le 27 octobre 2003, la requête présentée pour la COMMUNE DE GOUSSAINVILLE, représentée par son maire en exercice, domiciliée en cette qualité en l'hôtel de Ville, place de la Charmeuse BP 30 à Goussainville cedex 95191, par Me Gentilhomme ; la COMMUNE DE GOUSSAINVILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0113484/6 en date du 14 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à l'association Section artistico musicale d'urgence SAMU la somme de 2 591 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2001...

...Mme la Pré COROUGE...Vu le recours, enregistré le 18 décembre 2003, présenté par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0114743 du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 18 janvier 2001, confirmée le 21 août 2001 par le ministre de l'intérieur, refusant l'agrément de Mme Zohra X en qualité de gardien de police municipale ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le tribunal administratif ; …………………………………………………………………………………………….………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 94 ;732 du 24...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2003, présentée pour l'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE CRECY dont le siège est 33 rue du Général Leclerc à Crécy-la-Chapelle 77580, par Me Trennec ; l'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE CRECY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102620 du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Crécy-la-Chapelle refusant d'émettre un titre de recette d'un montant de 2 090 952 francs à l'encontre du syndicat intercommunal pour le traitement et la...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 2004 et 29 septembre 2004, présentés pour Mme Marie-Madeleine X demeurant ... par Me Blondel ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0018744 du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2000 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande d'indemnisation et à la condamnation de l'Etat à réparer son préjudice moral et matériel ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Latry-Bonnart ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0114078/5-2 du 8 avril 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à la somme de 28 688 euros ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 55 144,75 euros au titre de son préjudice matériel augmentée des intérêts capitalisés à compter de la requête initiale et la somme de 89 095 euros au titre du...