Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VIDAL dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme VIDAL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux requêtes n° 2102740 et n° 2102784, Mme D... A... a demandé respectivement au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-sept mois et l'arrêté du 27 septembre 2021 par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme VIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2008295 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme VIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 6 décembre 2019 du préfet des Vosges en tant qu'elle a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et subsidiairement, de réexaminer sa demande de titre de séjour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme VIDAL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête n° 2100989, Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office. Par une requête n° 2102481, M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 décembre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme VIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de suspendre la mesure d'éloignement prise à son encontre par le préfet de l'Yonne jusqu'à ce que la cour nationale du droit d'asile se soit prononcée sur sa demande d'asile et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 2102618 du 15 octobre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme VIDAL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. J... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sur le fondement de l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme VIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 2105523 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé l'arrêté susmentionné et, d'autre part, enjoint à la préfète du Bas-Rhin de lui...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme VIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 C... lequel le préfet de l'Yonne l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme VIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme VIDAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 24 272, 28 097,43 et 49 487,40 euros au titre de la perte du droit à l'allocation adulte handicapé, au revenu de solidarité active et à l'allocation de solidarité aux personnes âgées ainsi que la somme de 15 000 euros au titre du préjudice moral qu'elle estime avoir subi en raison de...