Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VERLEY-CHEYNEL dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu enregistrée le 10 novembre 2008, la requête présentée pour M. Artyom X, domicilié ...; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0801237 du Tribunal administratif de Lyon du 15 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire du 4 décembre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour dès la notification du présent arrêt sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu enregistrée le 10 novembre 2008, la requête enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour Mme Irina X domiciliée ...; Mme Irina X demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0802193-0802194 du Tribunal administratif de Lyon du 5 juin 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 18 décembre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant la Russie, pays dont elle a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu enregistrée le 14 novembre 2008, la requête présentée pour Mme Sihem X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0801956 du Tribunal administratif de Dijon du 16 octobre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Cote d'Or du 21 juillet 2008 qui a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; - Vu...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2005, présentée pour M. Gérard X, domicilié ... et M. Roger X, ... ; MM. X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300740 du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l'association foncière de remembrement de Massiac et l'Etat à leur verser une indemnité de 3 047,38 euros ; 2° de condamner l'association foncière de remembrement de Massiac et l'Etat à leur verser une indemnité totale de 71 683,77 euros avec intérêts de droit, outre 4 500 euros au titre du préjudice moral et 8 000 euros au titre de...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006, présentée pour Mme Fadila X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503345, en date du 7 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 28 avril 2005, par laquelle le président du conseil général de l'Isère lui a retiré l'agrément en tant qu'assistante maternelle dont elle bénéficiait ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE OPDHLM VIVARAIS HABITAT, dont le siège est 37, avenue de Chomérac, BP 126, à Privas 07001 Cedex ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0407763, en date du 1er juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grospierres à lui verser la somme de 22 379,14 euros ; 2° de prononcer ladite condamnation ; 3° de mettre à la charge de cette commune une somme de 3 000...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu, enregistrée le 4 août 2006, la requête présentée pour Mlle Elisabeth X, domiciliée ..., élisant domicile au cabinet de Me Schofield-Thommeret, avocat au barreau de Paris ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0103491 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mai 2006 en tant qu'il a sous estimé le préjudice qu'elle a subi à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier de Moûtiers ; 2° de faire droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier de Moûtiers à lui verser une indemnité complémentaire de 255 075,90 euros, y compris les autres frais de...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2006, présentée pour M. Jean X, domicilié au lieu dit ...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0502503, en date du 27 juin 2006, en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus des conclusions de sa demande et a limité à une somme totale de 6 000 euros l'indemnité que le centre hospitalier de Saint-Etienne a été condamné à lui verser en réparation des conséquences dommageables de soins prodigués à la suite d'une hospitalisation le 19 octobre 1998 ; 2° de condamner ledit centre hospitalier à lui verser une somme...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu I°, sous le n° 06LY02093, la requête, enregistrée le 16 octobre 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 3 du jugement n° 0300953-0500109, en date du 3 août 2006, tel que modifié par l'ordonnance de rectification d'erreur matérielle en date du 1er septembre 2006, en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part l'a condamnée à verser à Mme Noëlle Y et à M. Eric X la somme de 400 euros, d'autre part a rejeté ses conclusions d'appel en garantie ; 2° de rejeter les conclusions de la demande...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu, I, enregistrée le 8 février 2007 sous le n° 07LY00317, la requête présentée pour la COMMUNE VILLENEUVE DE BERG 07170 représentée par son maire à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 19 juin 2007 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0407609 du Tribunal administratif de Lyon du 19 décembre 2006 qui l'a condamnée à verser à M. Jacques X une somme de 1 850 euros en réparation du préjudice consécutif à la chute dont il a été victime sur le territoire de la commune ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal ; 3 de mettre à la charge...