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276 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2018, 13LY01546

...Mme VERLEY-CHEYNEL... 39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Retards d'exécution. 39-04-05-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. Résiliation. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eiffage TP, agissant tant en son nom propre et pour son compte qu'en sa qualité de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 14LY00421

...Mme VERLEY-CHEYNEL... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. 39-06-01-04-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs. 39-06-01-04-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 14LY02759

...Mme VERLEY-CHEYNEL... 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service public. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Granimond a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le marché public relatif à la fourniture et à la pose de columbariums au cimetière des Iles, conclu le 17 février 2012 par la commune d'Annecy avec la société Marbrerie Annecienne ; de condamner la commune d'Annecy à lui verser la somme de 125 000 euros en réparation des préjudices...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 14LY03273

...Mme VERLEY-CHEYNEL... 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...et Mme A... F...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châtel-Censoir à leur verser la somme de 203 800 euros en réparation du préjudice résultant pour eux du non-renouvellement du contrat de gérance du camping municipal du Petit Port et de mettre à la charge de la commune de Châtel-Censoir une somme de 1 500 euros à verser à Me E...au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15LY00190

...Mme VERLEY-CHEYNEL... 37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon portant refus d'affectation en centre de détention suite à sa demande du 24 août 2011 ainsi que le rejet de son recours gracieux du 29 mars 2012, d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15LY00627

...Mme VERLEY-CHEYNEL... 71-02-02-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Alignements. Arrêtés individuels d'alignement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...B..., M. E...B...et M. F...B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 août 2012 du maire de la commune de Champagneux portant alignement de la voie communale n° 15 au droit de leurs parcelles cadastrées section B sous les nos 1154, 1381 et 1382. Par le jugement n° 1205958 du 8 janvier 2015, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à leur demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15LY01823

...Mme VERLEY-CHEYNEL... 24-02-03-01-01 Domaine. Domaine privé. Contentieux. Compétence de la juridiction administrative. Contentieux de l'aliénation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Barcelonne sur sa demande du 18 octobre 2012 tendant au retour dans le domaine communal de la parcelle cadastrée B 497 cédée à titre gratuit à Mme E...et d'enjoindre à la commune de prendre les mesures permettant le retour de cette parcelle dans le domaine...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15LY02440

...Mme VERLEY-CHEYNEL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 décembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1500619 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15LY02603

...Mme VERLEY-CHEYNEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 février 2015 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour présentée sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que sa demande d'une carte de résident portant la mention " résident longue durée CE ", lui a fait obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 31 mars 2016, 15LY02878

...Mme VERLEY-CHEYNEL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a saisi le tribunal administratif de Grenoble, le 21 juillet 2015, d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. M. A...a été assigné à résidence par un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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