Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme TIGER-WINTERHALTER dans la jurisprudence francophone

...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 février 2015 par laquelle le maire de Saint-Loup-sur-Cher a refusé de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi ainsi que la décision implicite du 23 mai 2016 confirmant celle du 13 février 2015. Par un jugement n° 1601683 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande et a enjoint à la commune de lui verser l'aide au retour à l'emploi à compter du 6 mai 2014. Par une requête enregistrée le...

...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°18NT00236 du 18 octobre 2019 la cour, saisie par Mme B... A... et M. D... I... d'une requête tendant à la réformation du jugement n°1600439 du 24 novembre 2017 par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné le centre hospitalier de Saint-Lô à leur verser la somme de 7 400 euros en réparation des préjudices qui résultent des circonstances de la naissance de leur fils E..., le 30 juin 2008, a ordonné une nouvelle expertise afin de déterminer si les troubles dont ce dernier est atteint sont séquellaires de l'anoxie dont il a souffert à la...

...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°18NT00152 du 6 décembre 2019 la cour, après avoir annulé pour irrégularité le jugement n° 1502452 du tribunal administratif de Nantes du 15 novembre 2017 qui avait rejeté le recours de Mme C... B..., M. G... B... et Mme E... B... tendant à ce que soient réparés les préjudices qu'ils estiment avoir subis lors de la naissance de cette dernière, a ordonné une nouvelle expertise afin de déterminer si les conditions de prise en charge de la mère et du nouveau-né par le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes avaient été conformes aux règles de...

...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Indre l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de trois ans et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1905310 du 30 octobre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2019 M. B..., représenté par...

04-03-02-01 AIDE SOCIALE. INSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES. DISPOSITIONS SPÉCIALES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS. AUTORISATION... ...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Thessalie a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, de condamner l'agence régionale de santé de Normandie à lui verser une indemnité de 1 960 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des décisions des 28 juillet et 19 novembre 2014 par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé ARS de Basse-Normandie a...

...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Juvette Izwe Mokango a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1902788 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2019 le préfet d'Indre-et-Loire demande...

...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1901095 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2019 le préfet du Loiret, représenté par Me B..., demande...

...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 13 février 2019 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office. Par un jugement nos 1901882, 1901883 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2019 M. et Mme B...

...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1902120 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2019 M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler...

...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 14 juin 2019 par lesquels le préfet du Morbihan a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office. Par un jugement nos 1903322, 1903323 du 2 août 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2019 M. et Mme D...