Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme STAHLBERGER dans la jurisprudence francophone

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 23 avril 2001, présentée pour M. et Mme X... A, élisant domicile ..., par Me A..., avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 993321 du 20 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du maire de Grendelbruch du 13 août 1999, accordant un permis de construire pour l'extension d'un garage à MM. B... et Z et les a condamnés, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à payer à ces derniers une somme globale de 5 000 F ainsi que la somme de 4 000...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2004, présentée pour Mme Irène X, demeurant ..., par Me Coubris ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Paris n°s 0300704/6-0313299/6 du 27 avril 2004 en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande, en limitant la réparation de son préjudice à la somme de 18 000 euros ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang EFS à lui verser la somme de 195 000 euros, dont 30 000 euros à titre provisionnel, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis à la suite de sa contamination...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2004, présentée pour M. Michel X demeurant ... par Me Jorion ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0300438/5-2 et 0302417/5-2 en date du 9 septembre 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a annulé que partiellement l'arrêté du 11 juillet 2003 par lequel le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'a de nouveau admis à faire valoir ces droits à la retraite pour invalidité non imputable au service en tant que ledit arrêté prenait rétroactivement effet au 28 septembre 2000, et de le réformer...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 20 juin et 15 décembre 2005, présentés pour Mme Michèle X, demeurant ... par Me Peisse ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0104001/3 du 20 avril 2005 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Paris à l'indemniser de l'intégralité des préjudices subis à la suite de l'accident dont elle a été la victime à Paris le 20 juin 2000, à raison d'un défaut d'entretien normal de la voirie ; 2° de condamner la Ville de...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2006, présentée pour Mme Véronique X, élisant domicile chez M. Jean-Marie Y, ..., par Me Ekani ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0600382/6 en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 2005 du préfet du Val-de-Marne lui refusant un titre de séjour, et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2007, présentée pour M. Bilaly X, demeurant ..., par Me Gondard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405902/4 en date du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 octobre 2004 du préfet de la Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en qualité de réfugié, ensemble la décision confirmative implicite de rejet prise sur recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007, présentée pour Mme Zohra divorcée , demeurant ..., par Me Slimane ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607322/4 en date du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 août 2006 du préfet de Seine-et-Marne qui lui a refusé le renouvellement du titre de séjour dont elle bénéficiait en qualité de conjointe de français, ensemble la décision confirmative de rejet du 29 septembre 2006 prise sur recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2007, présentée pour M. Djamel X, demeurant ..., par Me Sando ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406459/2 du 13 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2004 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2007, présentée pour M. Kamal X, demeurant ..., par Me Guidicelli-Jahn ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607499/4 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2006 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble du rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Ghazouani ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704991/3-2 du 30 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les trois décisions contenues dans cet arrêté ; 3...