Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SAUVAGE, presidente dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 30 janvier 2007, JURITEXT000007626778
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Sanction - Majoration du taux d'intérêt En application des... ...MME SAUVAGE, présidente...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2007 No 2006/ Rôle No 98/03106 Michel X... C/MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE "MAIF" CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES MALADIES LIBERALES PROVENCE Cécile Géraldine Y... Guy Robert Y... MUTUELLE DE L'EST SOCIETE DENOMMEE SERVICE D'ENTRETIEN D'APPAREILS BOROS COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EQUITE Grosse délivrée le :à :réf Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 30 janvier 2007, JURITEXT000007627607
...Mme SAUVAGE, présidente...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10 ChambreARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2007No 2006/ Rôle No 03/01074COMPAGNIE AXA COURTAGEC/Lucienne GIAVELLIS.C.I. DU PETIT BOSQUETCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONESociété SCHINDLERGrosse délivrée le :à :réfDécision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Octobre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01/2151.APPELANTECOMPAGNIE AXA COURTAGE intervenant aux lieu et place de la SOCIETE DELTA ASSURANCES, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 30 janvier 2007, JURITEXT000007627617
...Mme SAUVAGE, présidente...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10 ChambreARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2007No/2006Rôle No 05/14851Hamed DRAIDIC/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSGrosse délivrée le :à :réfDécision déférée à la Cour :Décision rendue le 24 Mai 2005 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de TOULON, enregistrée au répertoire général sous le no 06/6430.APPELANTMonsieur Hamed X...bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05/10385 du 24/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 23 janvier 2007, JURITEXT000007627616
...Mme SAUVAGE, présidente...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10 ChambreARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2007No2007/Rôle No 04/06662Lionel BOURDEAUC/Alain COUDERCCAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALEGrosse délivrée le :à :réfDécision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 09 Février 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03/2698.APPELANTMonsieur Lionel X... le 01 Mai 1961 à TROUY 18570, demeurant Les Jardins d'Orion - 69 Allée Bételgeuse - 83130 LA GARDEreprésenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour assisté de Me Georges RAYNAUD...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10e chambre, 16 janvier 2007, 04/05640
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Tiers payeur Le juge conserve sa liberté souveraine d'appréciation quant à la détermination de... ...MME SAUVAGE, présidente...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT MIXTE DU 16 JANVIER 2007 Rôle No 04/05640 Hugues X... C/ Cédric Y... GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME CGPCE CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES CAISSES D'EPARGNE Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 02/1268...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 16 janvier 2007, JURITEXT000007627605
...Mme SAUVAGE, présidente...: :
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 16 janvier 2007, JURITEXT000007627608
...Mme SAUVAGE, président...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10 ChambreARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2007No 2006/ Rôle No 03/05290Sylvain BOUABIBC/FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES "FGAO"CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONEManuel CORONADOGrosse délivrée le :à :réfDécision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Novembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01/10359.APPELANTMonsieur Sylvain Y...né le 23 Juillet 1982 à LA CIOTAT 13600, demeurant Hameau de la Garde - La Farigoule - 13600 LA CIOTATreprésenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 16 janvier 2007, JURITEXT000007627610
...Mme SAUVAGE, président...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10 ChambreARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2007No/2006Rôle No 03/18666Jean RENAUXC/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSGrosse délivrée le :à :réfDécision déférée à la Cour :Décision rendue le 02 Septembre 2003 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 96/263.APPELANTMonsieur Jean X... le 29 Juillet 1936 à MARSEILLE 13000, demeurant 28 Chemin de la Queirade - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNEreprésent...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 16 janvier 2007, JURITEXT000007627612
...Mme SAUVAGE, président...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10 ChambreARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2007No/2006Rôle No 03/20423FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONSC/Christian LARAGrosse délivrée le :à :réfDécision déférée à la Cour :Décision rendue le 22 Septembre 2003 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, enregistrée au répertoire général sous le no 02/4979.APPELANTFONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS, article L 422.1 du Code des Assurances, géré par le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 09 janvier 2007, JURITEXT000007627614
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