Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Roussaux dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Caen, 24 janvier 1995, 931152
33-02-06-02-03 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL - STATUT - LICENCIEMENT -Indemnisation des agents contractuels privés... ...Mme Roussaux...Vu, enregistrée au greffe le 31 août 1993 sous le n° 931152, la requête présentée pour M. Philippe X... demeurant ... tendant à ce que le tribunal annule pour excès de pouvoir la décision en date du 15 janvier 1992 par laquelle le président de la chambre d'agriculture de l'Orne a rejeté sa demande de prolongation du versement de l'allocation de base ; Vu la décision attaquée ; Vu l'ensemble des autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi du...
| France, Tribunal administratif de Rennes, 06 juillet 1994, CETATEXT000008283527
02-01-04-01-01-05 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE... ...Mme Roussaux
| France, Tribunal administratif de Rennes, 06 juillet 1994, CETATEXT000008283536
01-01-05-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE... ...Mme Roussaux...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 1991, présentée par M. Jean-René X..., demeurant à Toulgoat, 29610 Plouigneau ; M. X... demande : - l'annulation de la décision du 25 juillet 1991 par laquelle le sous-préfet de Morlaix a rejeté la demande de l'association "Société Bretonne de Productions" tendant à la conclusion d'une convention avec l'Etat en vue de signer un contrat emploi-solidarité avec l'intéressé ; - la condamnation de l'Etat à conclure une...
| France, Tribunal administratif de Rennes, 06 juillet 1994, CETATEXT000008290014
135-15 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - COOPERATION -Institutions interdépartementales - Attribution par un... ...Mme Roussaux
| France, Tribunal administratif de Rennes, 24 février 1993, CETATEXT000008285975
16-06-08-03-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - CONSEIL DE DISCIPLINE -Annulation de l'avis du conseil de... ...Mme Roussaux
| France, Tribunal administratif de Rennes, 27 janvier 1993, CETATEXT000008267250
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Obligation de publier les vacances de postes.... ...Mme Roussaux
| France, Tribunal administratif de Rennes, 20 novembre 1992, CETATEXT000008287218
66-10-01 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - AIDE A L'EMPLOI -Aide à la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi -... ...Mme Roussaux
| France, Tribunal administratif de Rennes, 20 mai 1992, CETATEXT000008285810
30-01-03-06,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES - DEPENSES EXIGEES DES ELEVES -"Frais de... ...Mme Roussaux
| France, Tribunal administratif de Rennes, 20 mai 1992, CETATEXT000008285815
30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...Mme Roussaux
| France, Tribunal administratif de Rennes, 11 mars 1992, CETATEXT000008249902
55-03-04-01-01-02,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE OU DE... ...Mme Roussaux
