Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Robineau (conseiller le plus ancien non empeche, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone

...Mme Robineau conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Caisse de crédit mutuel d'Amiens la banque ayant consenti à M. et Mme X... un prêt immobilier destiné à financer l'acquisition d'une maison d'habitation, la banque a prononcé la déchéance du terme de ce prêt, à l'issue du...

...Mme Robineau conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président Poitiers, 4 avril 2013, que, sur le fondement d'une ordonnance de référé, M. et Mme X... ont fait délivrer, le 28 août 2007, un commandement de quitter les lieux à M. et Mme Y...

...Mme Robineau conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en...

...Mme Robineau conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Marseille, qu'un projet de distribution du prix de vente d'un immeuble saisi sur M. et Mme X..., établi le 18 octobre 2013, a été homologué sur requête de la Barclays Bank PLC la banque, créancier poursuivant ; Attendu que M. et...

...Mme Robineau conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Bastia, 3 mars 2011, que la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M et Mme X... ; que ceux-ci ont déposé un dire pour obtenir l'annulation de la poursuite ; Attendu que M. et...

...Mme Robineau conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les jugements rendus en dernier ressort qui, sans mettre fin à l'instance, statuent sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre...

...Mme Robineau conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 145 et 488, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, dans un litige les opposant à la société Maison Clio le constructeur, M. et Mme X..., maîtres de l'ouvrage, ont sollicité et obtenu en référé la désignation d'un expert ayant notamment pour mission de vérifier la conformité de l'immeuble...

...Mme Robineau conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 145, 493 et 812 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Hominis, Enthalpia Nord-Ouest et Enthalpia Nord-Est ont obtenu par ordonnance sur requête d'un président de tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la...

...Mme Robineau conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort juridiction de proximité de Guingamp, 5 septembre 2013, que Mme X... ayant été condamnée sous astreinte, par un jugement d'un juge de proximité qui s'en était réservé la liquidation, à effectuer divers travaux sur sa propriét...

...Mme Robineau conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2015, Me Carbonnier, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X... épouse Y..., se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 11 février 2014 par la cour d'appel de Poitiers, dans une instance l'opposant à la société GE Money Bank ; Que ce désistement, intervenu...