Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Perony dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Perony conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée à temps partiel par l'association ARSEAA en qualité de psychomotricienne, a saisi, le 21 juin 2001, le conseil de prud'hommes d'une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le non respect par l'employeur de la priorité d'accès à un poste à temps plein; que par jugement du 6 janvier 2003 il a été fait droit...

...Mme Perony conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er avril 2000 par l'association Office du tourisme de Marie-Galante en qualité de secrétaire et exerçant en dernier lieu les fonctions de secrétaire de direction, a été licenciée le 30 juin 2006 pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes alors qu'en tout état de cause que la circonstance que le licenciement...

...Mme Perony conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 novembre 1996 par l'association Office du tourisme de Marie-Galante en qualité d'agent d'accueil et de renseignement et exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise, a été licenciée le 30 juin 2006 pour faute grave ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors qu'en tout état de cause que la circonstance que...

...Mme Perony conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon la décision attaquée Ordonnance de référé du Conseil de prud'hommes de Metz, 9 juillet 2009, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1989 par M. Y..., dont le fonds de commerce de Marly 57 a été repris le 6 mars 2009 par la société Pitheo la société ; que reprochant à celle-ci de le priver d'une prime qui lui était jusqu'alors versée, M. X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance de le...

...Mme Perony conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 juillet 2009, qu'engagée le 2 mai 2001 en qualité d'agent de service par la société Prisma Francenet, aux droits de laquelle se trouve la société Carrad services, Mme X... a été licenciée le 21 décembre 2005 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière prud'homale, la...

...Mme Perony conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 16 septembre 2002 que M. X..., engagé le 16 octobre 1995, en qualité d'employé de libre service par la société Dorel, exerçant en dernier lieu les fonctions de manager de rayon, après avoir démissionné de son emploi le 1er octobre 2006, a saisi la juridiction prud'homale, notamment pour obtenir le paiement de rappels d'heures supplémentaires, de congés payés, d'indemnité au titre du repos compensateur et d'indemnit...

...Mme Perony conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T0971007 et n° V0971009 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 624, 625 et 638 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus sur renvoi après cassation chambre sociale, 16 décembre 2005, n° G03-47.192 et n° 03-46.193, que MM. X... et Y... ont saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir, notamment, le paiement d'un rappel d'heures supplémentaires ; que par arrêts du 23...

...Mme Perony conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 114 et 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant M. X... à la société Infomobile du groupe Téléperformance, son employeur, un appel a été formé par le salarié ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt énonce que la déclaration d'appel n'est pas signée ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser le grief résultant de l'irrégularité de forme dénoncée, la...

...Mme Perony conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 13 septembre 2004 par la société Partenaire, a été licencié le 1er juin 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel d'heures supplémentaires et de dommages et intérêts ; que par jugement du 21 novembre 2008, le conseil de prud'hommes de Paris a rejeté l'exception d'incompétence territoriale...

...Mme Perony conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 09-71.750, B 09-71.751, C 09-71.752, D 09-71.753 et E 09-71.754 ; Sur la recevabilité des pourvois, examinée d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; Attendu que...