Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MONTES-DEROUET dans la jurisprudence francophone

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 24 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe en zone 2AUe le secteur dit A... ainsi que la décision du 22 octobre 2019 par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé, dans cette mesure, contre cette délibération. Par un jugement n° 1913645 du 28 février 2022, le tribunal administratif...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., Mme I... F..., M. C... E... et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2018 par lequel le maire d'Angers a délivré à M. et Mme H... un permis de construire en vue de la démolition et de la reconstruction d'une maison individuelle ainsi que la décision du 17 décembre 2018 du maire rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1901893 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé le 1er juillet 2019 à l'encontre de la décision du 2 mai 2019 par laquelle le préfet de la Corrèze a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1914424 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Belpa a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de Lisieux a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 19 mars 2020. Par un jugement n° 2001517 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Caen a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2022 et 15 décembre 2022, la commune de Lisieux, représentée par Me Lubac, demande...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le ministre chargé de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation jusqu'au prononcé de la décision de justice se prononçant sur une procédure judiciaire en cours à son encontre, ainsi que la décision du 15 novembre 2018 par laquelle la même autorité a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 1901857 du 28 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision du préfet de police de Paris du 11 janvier 2018 ajournant à trois ans sa demande de naturalisation et a réduit la durée d'ajournement à deux ans. Par un jugement n° 1900683 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de commerçante. Par un jugement n° 2112103 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 13 février 2023, Mme C... A... épouse B..., représentée par Me Benhamida...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision de la préfète des Deux-Sèvres déclarant irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1907536 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A..., représentée par Me Hay, demande à la cour : 1...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 1908355, M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 24 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Loire-Atlantique a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme, et subsidiairement de l'annuler en tant qu'elle approuve le classement en zone Av des parcelles cadastrées section YZ nos 367, 373 et 374 sises au lieudit La Crespelière. Par une seconde demande...

...Mme MONTES-DEROUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Guibourgère, la SCI La Guibourgère, le GFA La Guibourgère, l'association Défense des paysages et des habitants du Nord Loire Atlantique, M. L... Q..., M. F... AV..., M. J... Z..., Mme AI... AH..., M. E... AE..., Mme AK... AE..., M. AO... W..., Mme AM... AG..., M. AB... G..., Mme AK... G..., M. P... AT..., Mme T... C..., Mme H... C..., M. B... AC..., Mme AU... AC..., la SARL AC... AX..., M. AS... A..., Mme M... A..., Mme Y... K..., M. R... AD..., M. X... AN..., Mme O... AQ..., M. AW... N..., M. AJ... N..., M. D...