Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MONCHAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 août 2014 ordonnant son placement en rétention. Par un jugement n° 1402157 du 27 août 2014, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 22 août 2014. Par un arrêt n° 14NC01843 du 31 mars 2015, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête par laquelle le préfet du Bas-Rhin a demandé l'annulation du jugement n° 1402157 du 27 août 2014. Par une...

44-045 Nature et environnement. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 avril 2014 par lequel le préfet de la Meuse l'a partiellement autorisé à procéder à des retournements de prairies situées en zone Natura 2000 ainsi que la décision du 20 juin 2014 par laquelle ledit préfet a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1402291 du 31 juillet 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions du 9 avril 2014 et du 20 juin 2014 et a enjoint au préfet de la Meuse de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...veuve D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 27 août 2014 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406357 du 22 avril 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de Mme C...veuveD.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2015 et un mémoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 24 juin 2015 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de les admettre au séjour en qualité de demandeurs d'asile et a décidé de les remettre aux autorités allemandes. Par des jugements nos 1505939 et 1505940 du 2 novembre 2013, le magistrat délégué du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I° Par une requête enregistrée le 5 décembre 2015 sous...

54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler d'une part, l'arrêté du 9 juillet 2013 par lequel le maire de Réville-aux-Bois a délivré, au nom de l'Etat, à M. et MmeF..., un permis de construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées n° 68 et n° 69 et d'autre part, la décision du 15 janvier 2013 par laquelle le maire de la commune de Réville-aux-Bois a approuvé " la proposition de raccordement électrique d'un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1500776 du 4 juin 2015 le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2015, MmeB...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un " dossier étranger malade " du préfet des Ardennes. Par un jugement n° 1501637 du 27 octobre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de MmeD.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2015, MmeD..., représentée par Me C...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 6 mai 2015 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503165 du 30 septembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2015, M.B..., représenté par Me C..., demande...

34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu le code de justice administrative, Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ICD SA a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle déclarant cessible la parcelle lui appartenant cadastrée section AI n° 55 et située avenue du général Patton à Maxéville. Par un jugement n° 1301661 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

27-02 Eaux. Ouvrages. 29-02-03 Energie. Énergie hydraulique. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saint-Léon SARL a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 mars 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a défini des prescriptions complémentaires relatives à la réalisation d'une passe à poissons au barrage situé sur le lit mineur de la Bruche à Heiligenberg et associé à son usine électrique. Par un jugement n° 1302362 du 21 janvier 2015 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...