Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MONCHAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 171

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés les 10 décembre 1999, 22 janvier et 27 mars 2001, présentée pour Mme Marianne X, demeurant ..., par Me Prost, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981324 du 22 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a fait partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser, en contrepartie de l'exercice de ses fonctions de maître auxiliaire au GRETA de Dole - Revermont lors de l'année scolaire 1996-1997, les sommes de 1 412 francs...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 1999 sous le n° 99NC02206, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me Lopez, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 29 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date des 4 et 12 juillet 1999 relatives à sa notation pour l'année 1995/1995 ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susvisées ; 3° - de prescrire au recteur de fixer la note chiffrée à 19,3 conformément à la proposition du chef d'établissement...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 septembre 2000 sous le n° 00NC01245, présentée par X... Huguette X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision lui attribuant une note C au titre de l'année 1998 à la suite de l'entretien de progrès en date du 9 avril 1998 ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir la note C contestée ; Code : C Plan de classement : 54-04-08-01 Elle soutient que : - la décision administrative querellée est...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mai 2000 sous le n° 00NC00645, complétée par les mémoires enregistrés les 11 octobre 2000, 2 avril et 17 juin 2002 et 26 janvier 2004, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par la SCP Waquet Farge et Hazan, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9804103 en date du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a limité à 20 000 F le montant de la somme due par le centre hospitalier régional de Strasbourg en réparation du préjudice consécutif au retard...

...Mme MONCHAMBERT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2000 sous le n° 00NC00956, l'ordonnance du Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 5 juillet 2000 désignant la cour administrative d'appel de Nancy pour connaître de la requête déposée par Mlle au greffe du Tribunal administratif de Strasbourg le 3 mai 2000 ; Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2000 au greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, complétée par mémoires enregistrés les 27 décembre 2001 et 7 mai 2002, présentée pour Y... Dominique -BERNIER, demeurant ..., par Me Gaucher , avocat ; Y... Dominique...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 1998 sous le n° 98NC01233, complétée par les mémoires enregistrés les 9 novembre 1998, 8 décembre 1999, 23 janvier et 4 avril 2001, présentée par M. Rémi X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 95281 en date du 4 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 decembre 1994 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Sélestat a maintenu sa note pour l'année 1994 ainsi que l'appréciation s'y rapportant ; 2° - de...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 21 août 2002, présentée pour Mme Y... , agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants Magaly et Perrine, demeurant ..., et de M. C... , demeurant ..., par Me B... , avocat ; Mme Y... , M. C... demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 942639 du 11 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à déclarer le centre hospitalier spécialisé d'Erstein entièrement responsable du décès de M. Z... et à le...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée sous le n° 98NC02574 le 18 décembre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 15 octobre 1999, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, dont le siège est 27 Rue du 4° R.S.M. à Rouffach 68250, par Me Knaebel, avocat ; LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1726 du 25 mars 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a ordonné une expertise aux fins de statuer sur la requête de M. X relative à la recherche de responsabilité du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 18 février 2000, présentée pour LE CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE SARREGUEMINES, dont le siège est ..., par Me Y... Dominique, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE SARREGUEMINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971499-971500-972453 du 7 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du 10 avril 1997 par lesquelles son directeur a refusé l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire aux agents de l'établissement ; 2° de rejeter...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la décision n° 97NC02374 en date du 26 octobre 2000 par laquelle la Cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer, d'une part sur la requête des époux X, tendant à réformer le jugement du 29 août 1997 du Tribunal administratif de Strasbourg en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à condamner le Centre hospitalier général de Sarreguemines à réparer les conséquences dommageables résultant pour leur fille Amandine et pour eux-mêmes, ainsi que leur fille Anne-Laure, des conditions de la naissance d'Amandine dans cet établissement, d'autre part, sur les conclusions...