Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MONCHAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 170

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 1998 sous le n° 98NC01676, complétée par les mémoires enregistrés les 26 octobre 1998 et 24 août 2001, présentée pour Mme Christiane X, demeurant ..., par Me Perrez, avocat au barreau de Belfort ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser, au titre de son affectation à Besançon, l'indemnité exceptionnelle de mutation instituée par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990, le complément...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 1998 sous le n° 98NC01764, complétée par mémoire enregistré le 2 mars 1999, présentée pour M. José X, Mme Nicole Y, demeurant ... et l'UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS-ELEVES UMAE, ayant son siège social 62, rue Louis Bouillet 76044 Rouen, par Me Robinet, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 9 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à déclarer l'Etat entièrement responsable de l'accident survenu à la jeune Julie X le 6 août 1996 et...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 1998 sous le n° 98NC01964, complétée par mémoires enregistrés les 23 février 1999 et 29 août 2000, présentée pour M. Francis X, demeurant à ... par Me Cotillot-Jacquemot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 30 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre du budget en date du 5 octobre 1994 lui accordant le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité au taux de 12 % et de la décision de la direction...

...Mme MONCHAMBERT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 octobre 1998 sous le n° 98NC02226, complété par le mémoire enregistré le 28 octobre 1998, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 2 septembre 1998 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a annulé, à la demande de M. X, la décision du MINISTRE DE L'INTERIEUR en date du 16 avril 1997 portant mutation d'office de l'intéressé et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé une somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts ; 2° - de rejeter la demande présentée...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 1998 sous le n° 98NC02427, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 janvier et 6 décembre 1999, présentés pour la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE S.A.N.E.F., dont le siège social est sis 41, bis avenue Bosquet à Paris VII ème, prise en la personne de ses représentants légaux, par Me Trillat, avocat ; La S.A.N.E.F. demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 29 septembre 1998 du Tribunal administratif de Nancy en ce qu'il l'a condamnée à payer à M. X une somme de 22 633 francs au titre du...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 1999 sous le n° 99NC00271, complétée par le mémoire enregistré le 10 avril 2001, présentée pour Mme Gisèle -X, demeurant ..., par Me Dufay, avocat ; Mme -X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 980895 en date du 10 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 1998 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a refusé d'allouer aux ayants-cause de M. X le bénéfice d'une rente viagère d'invalidité en...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 1999 sous le n° 99NC00673, complétée par mémoire enregistré le 30 janvier 2002, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Choffrut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 26 janvier 1999 en tant qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre la décision du 11 juin 1998, prononçant à son encontre la sanction de la rétrogradation, la décision du 16 juin 1998 le suspendant de ses fonctions et la décision du 3 juillet 1998 portant mutation de l'intéress...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 21 avril 2000, présentés pour Mme Paulette X, demeurant ..., par Me Gaasch, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97-1192 du 18 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation des hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser une somme de 1 000 000 F en réparation du préjudice subi à raison des fautes commises lors de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 3 novembre 1993 et mis à sa charge les frais...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 3 août 1999 au greffe de la Cour, complétée par un mémoire enregistré le 19 avril 2004, présentée par M. Alphonse X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 971343 du 2 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 mars 1997 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé de procéder à son reclassement suite à son intégration dans le corps des professeurs de lycée professionnel de deuxième grade ; 2° - d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 août 1999 sous le n° 99NC1942 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 13 août 2001, présentée pour LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE THIONVILLE, dont le siège est 2 allée Bel-Air B.P. 351 à Thionville Cedex 57315, par Me Jemoli, avocat ; LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE THIONVILLE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 973201 du 11 juillet 1999 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il s'est déclaré incompétent pour statuer sur sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Metz-Thionville...