Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MONCHAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 21 août 2002, présentée pour Mme Y... , agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants Magaly et Perrine, demeurant ..., et de M. C... , demeurant ..., par Me B... , avocat ; Mme Y... , M. C... demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 942639 du 11 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à déclarer le centre hospitalier spécialisé d'Erstein entièrement responsable du décès de M. Z... et à le...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée sous le n° 98NC02574 le 18 décembre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 15 octobre 1999, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, dont le siège est 27 Rue du 4° R.S.M. à Rouffach 68250, par Me Knaebel, avocat ; LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1726 du 25 mars 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a ordonné une expertise aux fins de statuer sur la requête de M. X relative à la recherche de responsabilité du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 18 février 2000, présentée pour LE CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE SARREGUEMINES, dont le siège est ..., par Me Y... Dominique, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE SARREGUEMINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971499-971500-972453 du 7 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du 10 avril 1997 par lesquelles son directeur a refusé l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire aux agents de l'établissement ; 2° de rejeter...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 septembre 2000 sous le n° 00NC01245, présentée par X... Huguette X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision lui attribuant une note C au titre de l'année 1998 à la suite de l'entretien de progrès en date du 9 avril 1998 ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir la note C contestée ; Code : C Plan de classement : 54-04-08-01 Elle soutient que : - la décision administrative querellée est...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2000 sous le n° 00NC00029, complétée par les mémoires enregistrés les 4 février et 5 avril 2000, présentée par l'AMICALE DES RECEVEURS DE LA POSTE, dont le siège est fixé ... ; L'AMICALE DES RECEVEURS DE LA POSTE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981788 en date du 12 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de La poste du Doubs en date du 27 novembre 1996 relative aux repos compensateurs ; 2° - d'annuler ladite décision ; 3...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2000 sous le n° 00NC00031, complétée par le mémoire enregistré le 10 avril 2000, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98757 en date du 12 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Président de l'Université de Franche-Comté fixant à 192 heures équivalent travaux dirigés le nombre maximum d'heures complémentaires applicables aux professeurs et maîtres de conférence ; Il soutient que : - le tribunal a...

...Mme MONCHAMBERT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 janvier 2000 sous le n° 00NC00053, complété par le mémoire enregistré le 12 octobre 2000, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ - d'annuler le jugement n° 99-1238 en date du 16 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mme X, annulé la décision en date du 2 mars 1999 par laquelle il a refusé de faire droit à la demande de l'intéressée tendant à son intégration dans le corps des professeurs certifiés et prononcé une...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2000 sous le n° 00NC00095, complétée par les mémoires enregistrés les 18 avril 2001 et 28 avril 2004, présentée par M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9800771-2 en date du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 1998 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé de rouvrir la liste d'accès au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des professeurs d'enseignement général...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août 2000 et 8 août 2002 au greffe de la Cour, présentés pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Richard, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9900818 du 20 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant son recours contre la décision en date du 15 octobre 1998 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne mettant fin à ses...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2001 sous le n° 01NC00304, complétée par les mémoires enregistrés les 18 avril, 11 mai et 3 décembre 2001, présentée pour le DEPARTEMENT DES ARDENNES par la SCP Blocquaux Chopplet, avocat ; Le DEPARTEMENT DES ARDENNES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00-1455 en date du 6 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de M. et Mme X et M. et Mme Y, annulé la décision en date du 11 juillet 2000 par laquelle le président du Conseil Général a refusé de prendre en charge les frais de...