Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MONCHAMBERT dans la jurisprudence francophone

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1998 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 13 novembre 2001, présentée par M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 10 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 29 août 1996 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé de lui verser une allocation d'assurance-chômage consécutivement au non-renouvellement de son engagement en qualité de professeur associé ; Code : C Plan de Classement : 36-10-06-04...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre 1998 et 12 août 1999 au greffe de la Cour, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, dont le siège est 1 Place de l'Hôpital BP 426 à Strasbourg Cedex 67091, par Me Le Prado, avocat ; Les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent à la Cour d'annuler le jugement n°96933 du 9 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg les a condamnés à verser respectivement à Mme Y et à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges les sommes de 240.000 F et de 42.934,90 F ; Ils...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 1998 et 30 juillet 1999 au greffe de la Cour, présentés pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Roth, avocat au barreau de Metz ; M. Michel X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 962900 du 22 septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 1996 par laquelle le maire de la commune de Marly a refusé de lui verser l'allocation pour perte d'emploi et à la condamnation de la commune à lui verser cette allocation ; 2...

...Mme MONCHAMBERT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 16 février 1999 sous le n° 99NC00388, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97745 en date du 22 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. X, annulé la décision en date du 30 janvier 1997 par laquelle il a refusé à l'intéressé le bénéfice de l'allocation de perte involontaire d'emploi qu'il sollicitait ; Il soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en appliquant la convention du 1er janvier 1993...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 1998 sous le n° 98NC01301, présentée par M Fernand X, demeurant ... ; M X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 94642 en date du 5 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 novembre 1992 par laquelle le ministre de l'équipement, du logement et des transports lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire NBI ; Il soutient qu'il est injuste que le législateur ait omis de prendre les dispositions propres à assurer l'égalité de...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 1998 sous le n° 99NC01401, présentée pour M. Joseph André X, demeurant ..., par la SCP Blindauer-Bourgun-Dorr, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 4 mai 1998 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation des appréciations littérales portées sur sa fiche de notation au titre de l'année 1993 ainsi que la décision du 14 février 1994 portant rejet de son recours gracieux ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir les appréciations littérales litigieuses ainsi que la...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la décision n° 97NC02374 en date du 26 octobre 2000 par laquelle la Cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer, d'une part sur la requête des époux X, tendant à réformer le jugement du 29 août 1997 du Tribunal administratif de Strasbourg en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à condamner le Centre hospitalier général de Sarreguemines à réparer les conséquences dommageables résultant pour leur fille Amandine et pour eux-mêmes, ainsi que leur fille Anne-Laure, des conditions de la naissance d'Amandine dans cet établissement, d'autre part, sur les conclusions...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mai 2000 sous le n° 00NC00645, complétée par les mémoires enregistrés les 11 octobre 2000, 2 avril et 17 juin 2002 et 26 janvier 2004, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par la SCP Waquet Farge et Hazan, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9804103 en date du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a limité à 20 000 F le montant de la somme due par le centre hospitalier régional de Strasbourg en réparation du préjudice consécutif au retard...

...Mme MONCHAMBERT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2000 sous le n° 00NC00956, l'ordonnance du Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 5 juillet 2000 désignant la cour administrative d'appel de Nancy pour connaître de la requête déposée par Mlle au greffe du Tribunal administratif de Strasbourg le 3 mai 2000 ; Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2000 au greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, complétée par mémoires enregistrés les 27 décembre 2001 et 7 mai 2002, présentée pour Y... Dominique -BERNIER, demeurant ..., par Me Gaucher , avocat ; Y... Dominique...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 1998 sous le n° 98NC01233, complétée par les mémoires enregistrés les 9 novembre 1998, 8 décembre 1999, 23 janvier et 4 avril 2001, présentée par M. Rémi X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 95281 en date du 4 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 decembre 1994 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Sélestat a maintenu sa note pour l'année 1994 ainsi que l'appréciation s'y rapportant ; 2° - de...