Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MEYER dans la jurisprudence francophone

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 15 mai 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saintonge l'a suspendue à titre conservatoire de ses activités cliniques et thérapeutiques, et d'enjoindre au centre hospitalier de régulariser sa situation. Par un jugement n° 2001599 du 17 octobre 2022, le tribunal a annulé la décision du 15 mai 2020 et a enjoint au centre hospitalier de Saintonge de régulariser la situation de Mme C... dans un délai d'un mois...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et l'Union départementale des associations familiales UDAF de Maine-et-Loire, agissant en sa qualité de tutrice de Mme B... D..., ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Pointe-à-Pitre/Les Abymes à les indemniser des préjudices subis du fait des séquelles présentées par Mme B... D... depuis sa naissance au sein de cet établissement le 11 juillet 1998. La caisse primaire d'assurance-maladie CPAM de Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la CPAM...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un premier recours, Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Néac l'a autorisée à reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique à compter du 1er février 2019 pour une durée de trois mois, en tant qu'il a fixé le montant de ses primes et indemnités au prorata de la durée effective du service à 50 % et, d'autre part, de condamner la commune de Néac à lui verser le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély à lui verser la somme globale de 51 500 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'acceptation fautive de sa démission. Par un jugement n° 1900071 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a condamné le centre hospitalier à lui verser la somme de 10 000 euros et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... B... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré cessibles au profit de la commune de Lormont les lots de copropriété nos 2 et 8 des parcelles cadastrées section AZ nos 636 et 807 situées 10 quai Numa Sensine à Lormont et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Lormont, sur le fondement des dispositions des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, de cesser toute action en...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Val d'Albret, devenue Albret Communauté, à lui verser les sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes de revenus du 20 janvier 2012 au 30 novembre 2014, avec intérêts au taux légal à compter du 20 janvier 2012 et capitalisation, et de 25 000 euros au titre de son préjudice moral. Par un jugement n° 1902230 du 27 avril 2021, le tribunal a condamné la communauté de communes à verser à M. C... une somme de 52 454 euros, avec intérêts au...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision en date du 18 janvier 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne lui a indiqué qu'il ne renouvellerait pas son contrat à durée déterminée à son terme le 31 mai 2019 et lui a retiré, à compter du 1er février 2019, ses fonctions de directeur du laboratoire départemental d'analyses et de recherches de la Haute-Vienne. Par un jugement n° 1900408 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de M. A...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la décision du 27 novembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Libourne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident du 20 novembre 2018, ensemble la décision du 21 février 2019 rejetant son recours gracieux, et, d'autre part, la décision du 29 novembre 2019 par laquelle la même autorité a réitéré son refus de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident, et d'enjoindre sous astreinte au centre hospitalier de...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux l'a maintenu en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'à sa réintégration, et d'enjoindre à la commune de Bordeaux de justifier des postes occupés et vacants correspondant à son grade de professeur d'enseignement artistique et de saisir le centre national de la fonction publique territoriale ou le centre de gestion local ; - de condamner la commune de Bordeaux à lui verser la somme...

...Mme MEYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre sous astreinte à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 2204581 du 5...