Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MAZZEGA dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 1999 sous le n° 99NC02327, complétée par des mémoires enregistrés le 23 mars 2000 et le 29 juin 2000, présentés pour la COMMUNE DE VERDUN Meuse, par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 30 juin 1995, ayant pour mandataire la société d'avocats Demange, Gallic ; La COMMUNE DE VERDUN demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 7 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 13 août 1998 du maire de ladite commune, ensemble la décision...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 1999 sous le n° 99NC02333, présentée pour Madame Catherine X, demeurant ..., par Me Pugeault, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Val-de-Vesle Marne refusant de la titulariser en qualité d'éducateur des activités physiques et sportives, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de procéder à sa titularisation...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juin 1998 sous le n° 98NC01559, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE CHATEAU-SALINS, représenté par son président en exercice, à ce habilité par une délibération du comité syndical du 16 juillet 1998, dont le siège est ..., par Me Dubois, avocat au barreau de Nancy, complétée par un mémoire enregistré le 3 novembre 2003 ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE CHATEAU-SALINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96702 du 5 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 2000 sous le n° 00NC01125, complétée par un mémoire enregistré le 27 janvier 2004, présentés pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Choffrut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9800490 en date du 20 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 1998 par lequel le président du conseil général de la Marne a abrogé son arrêté du 22 mars 1994 et, d'autre part, à la condamnation du département de la Marne à lui...

...Mme MAZZEGA...Vu 1°, sous le n° 03NC00499, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2003, présentée pour la COMMUNE DE CONFLANDEY, par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 26 mai 2003, ayant pour mandataire Me Alliot, avocat ; La COMMUNE DE CONFLANDEY demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0200535 en date du 24 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à verser à Mlle Nathalie X une somme de 10 000 € en réparation du préjudice que cette dernière a subi du fait du non-respect par son employeur de ses droits à l'allocation...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 1998 sous le n° 98NC01096, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DOMMARTIN-LES-REMIREMONT, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., complétée par un mémoire enregistré le 4 février 1999 et par des mémoires enregistrés les 2 juillet 1999, 27 septembre 1999 et 21 février 2003, présentés par Me Reichert-Millet, avocat au barreau d'Epinal ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE DOMMARTIN-LES-REMIREMONT demande à la Cour : Code : C Plan de classement...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 1998 sous le n° 98NC01865, complétée par un mémoire enregistré le 11 août 1999, présentés par M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961173 en date du 22 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 1996 du maire d'Eckbolsheim accordant un permis de construire au crédit immobilier d'Alsace et du Bas-Rhin pour la réalisation de trois bâtiments à usage d'habitation ; 2° - d'annuler l'arrêté en date du 18 mars...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 1999 sous le n° 99NC01757, complétée par des mémoires enregistrés les 14, 15 et 16 janvier 2004, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Aubin Lebon, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/531 du 7 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Kingersheim Haut-Rhin à lui verser la somme de 755 513 francs en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite du retrait du permis de construire accordé le...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2000 sous le n° 00NC00096, présentée pour M. Grégoire X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1886 du 25 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy n'a que partiellement annulé la décision en date du 1er août 1998 du maire d'Epinal le licenciant pour insuffisance professionnelle de ses fonctions de conseiller technique en tant que cette décision fixe son entrée en vigueur avant la date de sa réception par le préfet des Vosges ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2000 sous le n° 00NC01156, complétée par des mémoires enregistrés les 27 septembre 2000, présentés pour Mme Fabienne X, demeurant ..., M. et Mme Y, demeurant ... et l'ASSOCIATION QUALITE DE VIE A BOERSCH , KLINGENTHAL , SAINT LEONARD, lA LEONARDSAU ET LE VALLON DE L'EHN, par Me Begeot, avocat au barreau de Strasbourg ; Code : C+ Plan de classement : 68-03-03-01-01 Les requérants demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9806450-2/ 986606/986607 en date du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a...