Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MAZZEGA dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 1998 sous le n° 98NC01959, présentée par M. Francis X, demeurant ..., complétée par un mémoire enregistré le 3 novembre 1998 et par un mémoire enregistré le 1er septembre 1999, présenté pour M. X, par Me Maurel, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-717 du 7 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Brienne-le-Château du 14 avril 1997 prononçant son licenciement ; 2...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 1999 sous le n° 99NC01277, présentée pour la SARL ENTE, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au barreau de Strasbourg ; La SARL ENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96525 du 4 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de la SA Gaufrey, l'arrêté du maire de Fismes Marne du 6 mars 1996, lui ayant transféré le permis de construire et le permis de construire modificatif délivrés, respectivement, le 8 juin et le 7 novembre 1995 à la société Bellet Frères et compagnie...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 1999 sous le n° 99NC01632, présentée pour M. Jean-Martin X, demeurant ..., par Me Charbonnier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 17 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Sarreguemines rejetant son recours gracieux en date du 24 juillet 1996 tendant au retrait de l'arrêté en date du 1er juillet 1996 portant retenue sur traitement pour service non fait à compter du 1er juillet 1996, d'autre part l'arrêt...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 1999 sous le n° 99NC00154, présentée pour Mme Pascale X, demeurant ..., par Me Ludot, avocat au barreau de Reims ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-998 du 22 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Chamery prononçant son licenciement et à la condamnation de la commune de Chamery à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité, en réparation des conséquences dommageables de cette décision ; 2° d'annuler pour...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2000 sous le n° 00NC00747, présentée par Mlle Fabienne X, demeurant ..., complétée par des mémoires enregistrés les 3 octobre 2000 et 26 février 2004 ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 000026 du 11 mai 2000 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Grandfontaine Doubs du 5 novembre 1999 désignant les membres de la commission communale d'aménagement foncier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2000 sous le n° 00NC01139, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... et pour M. et Mme Y, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau de Nancy Hocquet-Gasse-Carnel, complétée par un mémoire enregistré le 14 octobre 2003 ; M. et Mme X et M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 986621-986623 du 6 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes d'annulation de la décision du maire d'Erstein du 13 novembre 1998, confirmant deux décisions du 16 octobre...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2001 sous le n° 01NC00928, présentée pour Mme Djamila X, demeurant ... par Me Levi-Cyfermann, avocat au barreau de Nancy ; Mme Djamila X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/1289 du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mars 2000 par laquelle le préfet de Meurthe et Moselle a refusé de lui accorder un titre de séjour et de la décision rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ledit refus, ensemble la décision de rejet de son recours...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2002, présentée pour M. Mohamed X, demeurant 13 rue du 18 Juin à Metz Moselle, par Me Kipffer, avocat ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 13 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2000 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande d'asile territorial ; 2' d'annuler cette décision ; Code : C Plan de classement : 335-01 Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de l'incompétence de...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 1999 sous le n° 99NC01599, complétée par des mémoires enregistrés respectivement les 22 août 2001 et 8 décembre 2003, présentée pour M. André X, demeurant ... et M. Guy X, demeurant à ..., par Me Kroell, avocat au barreau de Nancy ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/832 du 4 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Arraye-et-Han du 17 février 1998 réservant en terrain commun certains emplacements du...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 1999 présentée pour M. X... X, M. et Mme Y... X demeurant ensemble ... ; Ils demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 1998 de la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle ayant statué sur leurs attributions dans le remembrement dans la commune de Saulxures-les-Vannes ; 2°/ d'annuler cette décision ; 3°/ à ce qu'il leur soit alloué une somme de 120 000 francs à titre de...