Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MAZZEGA dans la jurisprudence francophone - page 168
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| ...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007, complétée par mémoires enregistrés les 5 novembre 2007 et 30 janvier 2008, présentée pour M. Izzet X, demeurant chez M. Aydin X - ..., par Me Mengus, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701869 en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Haut-Rhin en date du 9 mars 2007, refusant de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la Turquie...
...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 2007, complétée par des mémoires enregistrés le 3 janvier 2008 et le 8 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DE BRUNSTATT, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Schwob et associés ; La COMMUNE DE BRUNSTATT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. X, la décision par laquelle le maire de la commune a rejeté la demande de rétablissement de l'accès à sa propriété ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...
...Mme MAZZEGA...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE LURE, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats L-V-L ; la COMMUNE DE LURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande du préfet de la Haute-Saône, la délibération du 15 décembre 2006 du conseil municipal protestant contre les conditions dans lesquelles la famille X avait été éloignée de la France ; 2° de rejeter le déféré du préfet ; Elle soutient que : - le Tribunal a fait une...
...Mme MAZZEGA...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2007, présentée pour la SARL CENGIZ, dont le siège est situé 22 rue Albert 1er à Thionville 57100, représentée par son gérant en exercice, par Me Christian Muller, avocat ; La SARL CENGIZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de MM. X et Z et de Mme Y, l'arrêté du 30 août 2006 du maire de la commune de Hettange-Grande lui transférant le permis de construire accordé à M. et Mme A ; 2° de rejeter la demande présentée devant le...
...Mme MAZZEGA...Vu le recours, enregistré le 6 septembre 2007, présenté par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; Le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601537 en date du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon d'une part, a annulé ses décisions des 25 avril et 8 septembre 2006 par lesquelles il a refusé à Mme la délivrance d'un titre de séjour et rejeté son recours gracieux, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° de rejeter la demande de Mme devant le Tribunal...
...Mme MAZZEGA...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2007, présentée pour Mlle Amal X, demeurant ..., par Me Bertin, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2006 du préfet du Doubs refusant de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » ; 2° - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale », dans le délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir et sous...
...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée le 16 octobre 2007, présentée pour M. Johannès X demeurant ..., par Me Remond, de la SCP Converset et associés, avocats au barreau de Lons-le-Saunier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06000667 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mars 2006 par lequel le préfet du Jura a déclaré d'utilité publique la création d'une voie d'accès au réservoir au lieu-dit « Montgenezêt » à Plainoiseau et a prononcé la cessibilité au profit de la commune des parcelles...
...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2007, présentée pour M. Omar X, demeurant ..., par Me Mokadem ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701256 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision ; Il soutient : - que les premiers juges n'ont pas fait une juste...
...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2007, présentée pour Mme Comfort Osei Ansong X, demeurant ..., par Me Kling ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601724 en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2006 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie...
...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2007, complétée par mémoire enregistré le 29 septembre 2008,présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Wachsmann Hecker Barraux Meyer Hoonaker Atzenhoffer Strohl Lang Fady Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juillet 2007 par lequel le Vice président du Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné à payer une amende de 1 500 euros et lui a ordonné de procéder à l'enlèvement des bateaux dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 75 euros...
