La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme MARTIN
| France, Tribunal administratif de Lille, 01 octobre 1998, 95-2965 et 97-2245
19-04-01-05,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOTS ET PRELEVEMENTS DIVERS SUR LES... ...Mme Martin
| France, Tribunal administratif de Lille, 10 décembre 1998, 95-1031
19-06-02-08-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Mme Martin
| France, Tribunal administratif de Lille, 18 mars 1999, 95-5403 et 96-738
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES -Pays-Bas convention du 16 mars 1973 -... ...Mme Martin
| France, Tribunal administratif de Lille, 27 mai 1999, 97-3163
19-04-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme Martin
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 12 octobre 2004, 02VE00587
...Mme MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société à responsabilité limitée B2R ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 12 octobre 2004, 02VE02038
...Mme MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Territehau X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 10 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 12 octobre 2004, 02VE03188
...Mme MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIÉTÉ AJAL FRANCE par son liquidateur, Melle X... ; Vu la requête, enregistrée le 28 août 2002 au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 12 octobre 2004, 02VE03296
...Mme MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004, portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Y... X, par Me Patrick X..., avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 09 novembre 2004, 02VE00072
...Mme MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le THEATRE PAUL X..., dont le siège social est ..., par Me Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 09 novembre 2004, 02VE00679
...Mme MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL EDITIONS MAGELLAN dont le siège est ..., par Me X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la...
