Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MARRACO dans la jurisprudence francophone
| 60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme MARRACO...Vu, avec les pièces qui y sont visées, l'arrêt en date du 28 juin 2013, par lequel la cour a, avant de statuer sur la requête de M. D...B...et Mme C...B..., tendant à l'annulation du jugement n° 0902056 du 29 décembre 2011 du tribunal administratif de Pau, en tant qu'il a limité les sommes mises à la charge du centre hospitalier de Pau en réparation des préjudices subis du fait des conditions de la naissance de leur fils, A...et à la condamnation du centre...
60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée le 13 février 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 14 février 2012, présentée pour M. C...A...et Mme B...A...demeurant... ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902694 du 14 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Poitiers à leur payer la somme de 10 000 euros au titre des souffrances endurées par...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée le 16 mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 mars 2012, présentée pour le centre hospitalier Louis Constant Fleming situé au lieu-dit "Marigot à Saint-Martin 97150 par la SCP Recoules et associés ; Le centre hospitalier Louis Constant Fleming demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900077 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé, à la demande de M. A...B..., le...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée le 6 juillet 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 16 juillet 2012, présentée par Me Heymans pour le département de la Dordogne, Hôtel du département, 2 rue Paul-Louis Courrier à Périgueux 24019, représenté par le président du conseil général ; Le département de la Dordogne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905046 en date du 9 mai 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il l'a...
30-01-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Organisation scolaire et universitaire. 30-02-01-02 Enseignement et recherche.... ...Mme MARRACO...Vu le recours enregistré le 10 juillet 2012 sous forme de télécopie et régularisé par courrier le 16 juillet 2012, présenté par le ministre de l'Education Nationale ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802371 du 4 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 26 mars 2008 de l'inspecteur d'académie du Lot décidant la suppression d'un poste d'enseignement à l'école maternelle Jean Marcenac de la...
30-01-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Organisation scolaire et universitaire. 30-02-01-02 Enseignement et recherche.... ...Mme MARRACO...Vu le recours enregistré le 10 juillet 2012 sous forme de télécopie et régularisé par courrier le 13 juillet 2012, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802398 du 4 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 26 mars 2008 de l'inspecteur d'académie du Lot décidant la suppression d'un poste d'enseignement à l'école maternelle de la commune de...
49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2012 présentée par la société d'avocats Juripublica pour Mme A...demeurant ... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002237 du 16 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2010 du préfet des Pyrénées-Atlantiques portant homologation du circuit de pilotage MRP de Lespielle, subsidiairement d'ordonner toute mesure d'instruction que la cour jugera utile afin de faire...
60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 20 juillet 2012, présentée pour M. et Mme D...B..., agissant pour leur propre compte et en qualité de représentants légaux de leur fils, M. C... B..., demeurant..., par Me E... ; Les consorts B... demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 1001280 du 16 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes tendant à la...
60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012, présentée pour MmeA... B..., demeurant..., par Me Fribourg ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000656 du 5 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Libourne à lui verser la somme de 26 580 euros en réparation du préjudice subi du fait de manquements commis à la suite de l'intervention du 20 juillet...
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...Mme MARRACO...Vu la requête enregistrée le 8 août 2012, présentée par Me A...pour les Hôpitaux de Lannemezan ; Les Hôpitaux de Lannemezan demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100115 du 29 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé ses notes de services des 26 juillet et 24 décembre 2010 modifiant les amplitudes de temps de travail des personnels en repos variable, en tant que la première a prélevé un forfait de jours de repos pour l'année...
