Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JOSSET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 25 février 2015 par le maire de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas. Par un jugement n° 1502038 du 27 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 décembre 2016, le 19 août 2017 et le 26 septembre 2017, Mme B...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente SCCV Ermitage a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 juin 2015 par lequel le maire de la commune de Gorbio a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 28 septembre 2015. Par un jugement n° 1504309 du 5 janvier 2017 le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté du 16 juin...
68-03-025-02-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE DE LA DÉCISION. OCTROI DU PERMIS. PERMIS TACITE.... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2012 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-Villevieille a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction de deux maisons individuelles, lieu-dit " Les Cabanes " et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 22 février 2013 par lequel le maire de la commune de...
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., Mme I... H...et M. A... E...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 17 septembre 2015 à M. B... E.... Par un jugement n° 1508833 du 26 janvier 2017, le tribunal administratif de Marseille a annulé le certificat d'urbanisme précité. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2017, la commune d'Allauch, représentée par Me D..., demande à la Cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2016, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1604796 du 16 février 2017, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2016, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1604508 du 26 janvier 2017, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 mars 2016, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1609234 du 6 février 2017, le tribunal administratif...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 avril 2017, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1701937 du 20 juillet 2017, le tribunal administratif...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 30 juin 2016 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1603165 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2016...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme JOSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... E...B..., épouseI..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 30 juin 2016 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1603166 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
