Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Ducarouge dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Versailles, 24 juin 1988, CETATEXT000008273638
54-01-07-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS -Double recours administratif.... ...Mme Ducarouge
| France, Tribunal administratif de Versailles, 08 juillet 1988, CETATEXT000008275940
68-01-01-01-01-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...Mme Ducarouge
| France, Tribunal administratif de Versailles, 09 septembre 1988, CETATEXT000008277331
54-06-05 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - 54-06-05 Les conclusions tendant à la condamnation d'une partie à verser une... ...Mme Ducarouge
| France, Tribunal administratif de Versailles, 02 mars 1989, CETATEXT000008292401
44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...Mme Ducarouge
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 27 mars 1990, 89PA00555
19-04-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...Mme Ducarouge...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat pour la société anonyme KOLEN et DELHUMEAU ; Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la société KOLEN et DELHUMEAU dont le siège social est...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 27 mars 1990, 89PA00931
19-06-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES... ...Mme Ducarouge...Vu la requête présentée par la "société auxiliaire de matériel pour les équipements électriques" "SAUMELEC" dont le siège est ..., représentée par son gérant ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989 ; la société "SAUMELEC" demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 70424/1 du 11 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur les encours de crédit auquel...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 27 mars 1990, 89PA01929
19-04-02-07-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme Ducarouge...Vu la requête présentée pour M. Daniel X... demeurant ... par Me PLAGNES-DELAVEAUD, avocat à la cour ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 22 mars 1989 ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 63310/2 du 15 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1984 ; 2° de lui accorder...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 28 mai 1991, 89PA01195
19-06-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - FAIT GENERATEUR -Vente de... ...Mme Ducarouge...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par la société anonyme "UNION FRANCAISE D'INVESTISSEMENT" dont le siège est ... Armée 75017 Paris, représentée par son président-directeur général en exercice ; VU la requête, enregistrée au secrétariat du...
| France, Tribunal administratif de Lille, 02 février 1993, CETATEXT000008267267
28-02-01,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS LEGISLATIVES - ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES -Déclaration de candidature d'une personne figurant en... ...Mme Ducarouge
| France, Tribunal administratif de Lille, 21 septembre 1993, CETATEXT000008273334
19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION APPROFONDIE... ...Mme Ducarouge
