Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DOUET dans la jurisprudence francophone - page 7

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mardiéval a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Loiret a, notamment, déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation, entre Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel, de la route départementale 921 et approuvé la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Darvoy, Sandillon, Marcilly-en-Villette, Mardié, Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel. Par un jugement n° 1603796 du 30 juillet 2018, le tribunal...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... I... F... et Mme G..., agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux de l'enfant mineur D... F..., et M. A... H... F... ainsi que M. C... F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Riyad Arabie Saoudite refusant de délivrer à M. B... I... F... et Mme J... F..., ainsi qu'aux...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre, le 13 octobre 2018, par la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande - Atlantique " CAP Atlantique " pour le recouvrement de la participation pour le financement de l'assainissement collectif et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 521,36 euros mise à sa charge par ce titre. Par un jugement no 1805531 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Rennes a accordé à Mme C... la décharge de...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Almo a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 septembre 2015 par lequel le maire de Trégastel a délivré à M. G... F... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 37 rue du Haren. Par un jugement n° 1504651 du 16 mars 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 18NT01910 du 20 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SCI Almo contre ce jugement...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjointe de ressortissant français. Par un jugement no 2106445 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 21 avril 2021 de la...

...Mme DOUET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : ­ le code de la construction et de l'habitation ; ­ le décret n°2017-831 du 5 mai 2017 ; ­ le règlement général de l'agence nationale de l'habitat approuvé par l'arrêté interministériel du 1er août 2014 ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la cour a désigné Mme B..., présidente assesseur, pour présider les formations de jugement en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pérez, président de la 2ème chambre en application de l'article R. 222 26 du code de justice administrative. Ont...

...Mme DOUET...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. et Mme E... et Irène H..., M. F... H..., M. G... H..., Mme B... J... et M. C... H... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mai 2016 par laquelle le ministre de la défense a exercé son droit de préemption pour l'acquisition de la fraction de terrain située en périmètre rapproché A du captage Marine de Lannével, sur le territoire de la commune de Plouzané. Par un jugement n° 1603232 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 avril 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Tunis rejetant sa demande de visa de court séjour. Par un jugement n° 1704529 du 10 avril 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2020, M. C..., représenté par la...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler notamment la décision du 13 novembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités diplomatiques françaises en Turquie rejetant sa demande de visa de long séjour présentée en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par un jugement n° 1912606 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... épouse B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er juin 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie du 29 mars 2017 rejetant la demande de visa de long séjour présentée par M. C... B... en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n...