Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DOUET dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 74 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juin 2022, 21NT01797
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme G... D... épouse B..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure alléguée A... Diakhoumba B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant un visa de long séjour à la jeune A... F... B... au titre du regroupement familial. Par un jugement no...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juin 2022, 21NT01934
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 4 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision prise le 11 mars 2020 par les autorités consulaires françaises à Alger Algérie refusant de lui délivrer un visa de long séjour. Par un jugement no 2012027 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision implicite de la commission de recours contre les décisions de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juin 2022, 21NT02445
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Almo a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 septembre 2015 par lequel le maire de Trégastel a délivré à M. G... F... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 37 rue du Haren. Par un jugement n° 1504651 du 16 mars 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 18NT01910 du 20 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SCI Almo contre ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 juillet 2022, 21NT00076
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... P... veuve B... F..., agissant en son nom personnel et pour le compte des enfants mineurs K..., I..., O..., G... et E... Mohamed B..., M. C... Mohamed B..., Mme L... Mohamed B..., Mme A... Mohamed B..., Mme D... Mohamed B... et Mme J... Mohamed B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 avril 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Djibouti...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 juillet 2022, 21NT00322
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 29 juin 2016 et du 20 avril 2017 par lesquels le maire de Saint-Berthevin a délivré à M. B..., respectivement, un permis de construire une maison individuelle A... le terrain situé 52, rue de la Rousselière A... le territoire de cette commune et un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 1709429 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 20 avril 2017 portant permis de construire modificatif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 juillet 2022, 21NT00709
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à New-Dehli rejetant la demande de visa de long séjour présentée, au titre de la réunification familiale, par le jeune C... D... qu'elle présente comme son fils. Par un jugement n° 2002003 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 juillet 2022, 21NT02329
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... N'Diaye a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu à son encontre le rejet de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1801779 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, Mme N'Diaye, représentée par Me Bremaud, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 décembre 2020 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 juillet 2022, 18NT03644
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mardiéval a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Loiret a, notamment, déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation, entre Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel, de la route départementale 921 et approuvé la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Darvoy, Sandillon, Marcilly-en-Villette, Mardié, Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel. Par un jugement n° 1603796 du 30 juillet 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 juillet 2022, 21NT02501
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako Mali du 3 août 2020 rejetant sa demande de visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement no 2101007 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 juillet 2022, 21NT02536
...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C..., Mme F... C... épouse A... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine de Caen La Mer a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Hermanville-sur-Mer. Par un jugement no 2000887 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2021, 25 janvier et 24 février 2022, et un mémoire...
