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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 janvier 2022, 20LY01681

...Mme DEAL... 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le maire de Léaz a délivré un permis de construire à M. D... A... et à Mme C.... Par un jugement n° 1908370 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020, et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2021 et le 1er juillet 2021, M. E... B...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 janvier 2022, 20LY02268

...Mme DEAL... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Haute-Savoie a déféré l'arrêté du 23 septembre 2017 par lequel le maire de Nernier a accordé un permis de construire à M. A... C... et M. B... C... pour la construction de deux maisons jumelées de 237,2 m² sur la parcelle cadastrée section A n° 351 sise chemin de Fénèches devant le tribunal administratif de Grenoble. Par un jugement n° 1801759 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 janvier 2022, 20LY02605

...Mme DEAL... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Haute-Savoie a déféré l'arrêté du 23 septembre 2017 par lequel le maire de Nernier a accordé un permis de construire à M. B... A... pour la construction de deux maisons jumelées d'une surface de plancher de 297,72 m² sur des parcelles cadastrées section A n° 526, 210 et 2019, sises au 430 chemin du Moulin devant le tribunal administratif de Grenoble. Par un jugement n° 1806593 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 janvier 2022, 21LY00178

...Mme DEAL... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2005544 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 janvier 2022, 21LY00377

...Mme DEAL... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2006771 du 6 janvier 2021, le magistrat désigné par le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 04 janvier 2022, 21LY00449

...Mme DEAL... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le séjour. Par un jugement n° 1902039 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, M. A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 15 septembre 2020 ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 décembre 2021, 19LY02046

...Mme DEAL... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... D... a demandé, par deux demandes successives, au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 27 avril 2016 et du 13 juillet 2017 par lesquels le maire des Belleville a délivré un permis de construire et un permis de construire modificatif à M. B... et Mme A... ainsi que la décision du 8 août 2016 du maire rejetant le recours gracieux contre l'arrêté du 27 avril 2016. Par un jugement n° 1605645-1705225 du 2 avril 2019, le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 décembre 2021, 20LY00375

...Mme DEAL... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 18 mars 2019 par le maire de Léaz concernant sa parcelle cadastrée C n° 1722 en tant qu'il précise qu'elle est partiellement classée en zone agricole. Par un jugement n° 1905276 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2020, et un mémoire en réplique...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 décembre 2021, 20LY00425

...Mme DEAL... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... et Mme E... D... ont, d'une part, demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 juin 2012 par lequel le maire de Bren a accordé au nom de l'Etat un permis de construire à la société Sanfran en vue de la création d'annexes à une maison d'habitation et d'un bureau sur un terrain situé 319 chemin Chenelotte. M. C... B... et Mme E... D... ont, d'autre part, demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 décembre 2021, 20LY00426

...Mme DEAL... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2015 par lequel le maire de Bren a accordé, au nom de l'Etat, un permis de construire à M. A... en vue de la construction d'un abri pour véhicule, sur un terrain situé 319 chemin Chenelotte. Par un jugement n° 1723044 du 27 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon auquel la demande a été transmise par une ordonnance du Conseil d'Etat n° 430232 du 6...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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