Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Corouge dans la jurisprudence francophone - page 2

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu le recours, enregistré le 2 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709112 du 6 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé ses décisions retirant douze points au capital de points du permis de conduire de M. A à la suite des infractions en date du 16 juillet...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Henri A demeurant ..., par Me Samson ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809654 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points pour les infractions commises les 20 avril 2006, 3 septembre 2004, 19 juillet 2003, 21 février 2006, 11 avril 2007 à 13h25...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu le recours, enregistré le 7 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901725 du 13 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé ses décisions portant retrait de points du permis de conduire de M. A à la suite des infractions constatées les 9 octobre 2006 3...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...Mme COROUGE...Vu le recours, enregistré le 21 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804172 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision portant retrait de points du permis de conduire de M. A à la suite de l'infraction constatée le 30 avril 2005...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Emmanuelle A, demeurant ..., par Me Cohen, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900008 en date du 9 février 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " en date du 9 septembre 2008 récapitulant la perte de dix-sept points de son permis de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Meziane A, demeurant ..., par la Selarl Minier-Maugendre et Associées ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910033 en date du 26 mai 2011 par lequel le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " en date du 3 août 2009 par laquelle le ministre de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu, enregistrée le 25 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, l'ordonnance en date du 16 août 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le jugement de la requête de M. A ; Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Jimmy A, demeurant ..., par Me Cohen, avocat ; M. A demande à la Cour...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu 1° la requête, enregistrée le 16 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 11VE03333, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Gueguen-Carroll, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008705 du 18 juillet 2011 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle " 48 SI " en date du 26 octobre 2010...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Cohen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805889 en date du 29 septembre 2011 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle " 48 SI " du 9 avril 2008 portant invalidation de son permis de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par la Selarl Samson et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902137 en date du 6 décembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " en date du 5 février 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a constat...