Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Corouge dans la jurisprudence francophone

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2001, présentée pour M. Nasr X, élisant domicile ..., par Me Relmy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9812569/6 en date du 14 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 598 931, 13 F au titre de son préjudice et une somme de 15 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 600 000 F au titre d'indemnisation de son préjudice global ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 F au...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2001, présentée pour Mme Hafida X, élisant domicile ..., par Me Bourdon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0007093/7 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la note de 12/40 qui lui a été attribuée à l'épreuve de clinique obstétricale du diplôme de sage-femme et de la décision du 22 décembre 1999 confirmant cette note sur son recours gracieux, d'autre part à la condamnation de l'assistance publique-hôpitaux de Paris ; 2° d'annuler la décision du 22...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2001, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est ..., par Me Z... ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la cour d'annuler le jugement n° 9817561/6 du 12 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à Mme , veuve , outre 5 000 F au titre des frais de procédure, la somme de 800 000 F en réparation du préjudice subi par sa fille Mme du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C, et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 1 050 221 F...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2001, présentée par M. Y X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 972239 du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université Paris -Sud à lui verser une somme de 262 000 F en réparation du préjudice que lui aurait causé l'absence de prise en compte de l'accord du 24 juillet 1992 sur la formation professionnelle des visiteurs médicaux...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2001, présentée pour Mme Aïcha X, élisant domicile ... 36200 ; par la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700877/5 du 26 décembre 2000 en tant que le Tribunal administratif de Paris n'a condamné le département de Seine-Saint-Denis à ne lui payer qu'une somme de 10 000 F en réparation du préjudice que lui a causé sa mutation illégale, par arrêté du 27 décembre 1988, sur un poste de directrice de crèche remplaçante et son éviction de son logement de fonctions ; 2° d'annuler la décision par laquelle le...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001, présentée pour M. Gérard X, élisant domicile ..., par la SCP Sur-Mauvenu et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9908642/5 -9911456/5 - 9912189/5 en date du 26 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er mars 1999 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Bichat-Claude Bernard a mis fin à son investiture en qualité d'attaché dans le service de stomatologie à compter du 31 octobre 1995 et à sa réintégration ainsi qu'à sa reconstitution de...