La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme COENT-BOCHARD - page 94
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA01351
49-05-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés voir aussi : Santé publique. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour Mme C... B..., faisant élection de domicile chez son avocat, 16, rue André Chénier, à Versailles 78000, par MeA... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221933/3-2 du 29 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 15 août 2005 par laquelle le commissaire de police du 15ème arrondissement de Paris a ordonné sa conduite...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA02037
...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2014, présentée par le préfet de police de Pa ris qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318051/5-3 du 9 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 6 juin août 2013 refusant à Mme C...la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un certificat de résidence algérien portant la mention vie " privée et familiale " ; 2° de rejeter la demande présentée le 18...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA02257
...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2014, présentée par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309908/2-3 du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 14 mai 2013, refusant à M . Wei B...la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° de rejeter la demande présentée le 12 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03178
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 1er septembre 2014, présentés pour M. B... C..., domicilié..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314535/1-1 du 19 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juillet 2013 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03393
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2014, présentée pour M. B... A..., élisant domicile..., par Me Koraytem ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404132/2-2 du 30 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 novembre 2013 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03423
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2014, présentée pour la société Chez Ye Ikko, dont le siège est situé 23 boulevard Ornano à Paris 75018, par Me A...; la société Chez Ye Ikko demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1318421/3-3 du 10 juin 2014 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 octobre 2013 du directeur général de l'Office français de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03665
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 août 2014 et 26 juin 2015, présentés pour Mme A...B...veuveC..., demeurant..., par Me Afoua Geay ; Mme B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1309021/3 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 10 septembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03692
36-09-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. Mesure présentant ce caractère. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2014, présentée pour le syndicat des eaux d'Ile-de-France SEDIF, représenté par son président en exercice, par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel ; le SEDIF demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1313281/5-3 du 18 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de son président en date du 23 juillet 2013 affectant M. C... D...au sein des services techniques sur le poste d'assistant aux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA04096
...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2014, présentée pour l'association Ateliers Varan, dont le siège est 6 Impasse Mont-Louis, à Paris 75011, par MeA... ; l'association Ateliers Varan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307188/5-3 du 23 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2013 du directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, refusant son inscription sur la liste des établissements habilités à percevoir des subventions au titre de la taxe d'apprentissage pour 2013 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA04205
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2014, présentée pour Mme B...C..., domiciliée..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400485/3-2 du 10 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; 2...
