Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme CHEVALIER-AUBERT dans la jurisprudence francophone

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, et autres la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. et Mme S... R..., M. N...-W... M..., M. B... A..., M. I... A..., Mme U... P..., M. et Mme I... H..., M. et Mme L... K..., Mme T... K..., M. et Mme F... V..., M. D... Q..., la SCI Château de Rosière et la SCI de...

01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. 44-006-03-01-02... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Vent du Haut Forez et la commune de Chalmazel-Jeansagnière ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté n° DT-16-0039 du 26 janvier 2016 du préfet de la Loire en tant qu'il a autorisé la SAS Monts du Forez Énergie à procéder au défrichement de 2 hectares 37 ares et 54 centiares de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-la-Vêtre...

36-07-065 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités d'hygiène et de sécurité. 36-10-06-03... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 25 juin 2015 par laquelle la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône l'a licenciée pour insuffisance professionnelle ; 2° subsidiairement, de l'annuler en tant qu'elle n'évoque pas l'indemnité de licenciement ; 3° de mettre à la charge du centre de gestion de la...

36-07-06 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités techniques paritaires. 54-01-01-01 Procédure.... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'acte du 26 juin 2012 par lequel le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Rhône l'a affecté à la caserne de Rillieux-la-Pape, d'enjoindre à ce directeur de le réaffecter sur l'emploi qu'il occupait à la caserne de Saint-Priest et de mettre à la charge du service...

135-03-04-03-04 Collectivités territoriales. Département. Finances départementales. Recettes. Subventions. 44-04-02 Nature et... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le parc naturel régional des volcans d'Auvergne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler : 1° la décision du 28 juin 2016 du préfet de la région Auvergne de déchéance de droits ; 2° la décision du 22 novembre 2016 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a rejeté son recours hiérarchique du 28 juillet 2016 ; 3° l'ordre de recouvrer...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler : * la décision du maire de Cuisery du 26 juin 2015 refusant de le placer en congé pour accident de service à compter du 3 décembre 2014 ; * et, par voie de conséquence, tous les arrêtés du maire de Cuisery pris du 25 février 2015 au 13 mai 2016 le plaçant en congé de maladie ordinaire ou en congé de longue maladie pour la période allant du 3...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. ... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté n° 2015/84 du 9 avril 2015 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS de Saint-Priest n'a prononcé qu'à l'ancienneté maximale son avancement du 8ème au 9ème échelon d'assistant socio-éducatif principal ; 2° d'enjoindre au président du CCAS de Saint-Priest de reconstituer sa carrière en fonction d'un avancement du...

03-03-03-01-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Champ d'application... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure C... de la Gazée et messieurs Christian et E... B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2015 par lequel le préfet du Cantal a autorisé C... de Boussac à exploiter les parcelles référencées E 68, E 69, E 75 et C 329 pour une surface de 10 hectares 64 ares sur le territoire d'Arpajon-sur-Cère sous la condition de la cession...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. Obligation de... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 décembre 2018 du préfet du Rhône portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur ce territoire pour une durée de douze mois et l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence. Par une ordonnance n° 1808977 du 12 décembre 2018, le magistrat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme CHEVALIER-AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 juin 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1804906 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...