Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BUTERI dans la jurisprudence francophone

...Mme BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sauvageau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions des 11 mars 2019 et 23 janvier 2020 par lesquelles le maire de la commune de Bordeaux a rejeté ses demandes d'autorisation d'occupation du domaine public au droit de son établissement de restauration " Pizz'A Papa ". Par un jugement n° 2000667 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 11 mars 2019 du maire de Bordeaux et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la...

...Mme BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Eurl Of Course a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2018, ainsi que des pénalités correspondantes et de l'amende de 5 % prévue par l'article 1788 A du code général des impôts au titre de l'exercice 2015. Par un jugement n° 2003062 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

...Mme BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Modus, venant aux droits de la société civile immobilière SCI MLM, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période couvrant les années 2016 et 2017, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2000506 du 12 juillet 2022, le tribunal...

...Mme BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sarl Sabathé et fils a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1902254 du 20 octobre 2022, le tribunal...

...Mme BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société Roncarolo a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'arrêter le montant du décompte de résiliation de son marché à la somme de 47 224,50 euros HT et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 45 809,50 euros HT au titre du solde de son marché, augmentée de la TVA et des intérêts moratoires courant à la date du 9 décembre 2019 au taux de 8 % et l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement et, d'autre part, d'annuler les titres exécutoires du 22...

...Mme BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme C... B..., épouse A..., comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié sans autorisation une structure de restauration en bois avec un toit couvert de tôles d'une surface de 107 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée section AB no 154 située sur le domaine public maritime de l'Etat sur la commune de Deshaies, au lieu-dit " La Perle ". Par un jugement n° 210717 du 16 février 2023, le tribunal...

...Mme BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe M. G... I..., en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SARL Carrosserie JRC, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour occuper sans droit ni titre une partie de la parcelle cadastrée section BY n° 195 située sur le territoire de la commune de Morne-à-l'Eau. Par un jugement n° 2100254 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a...

...Mme BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération autonome de la fonction publique hospitalière de La Réunion FAFPHR a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de la Réunion a rejeté ses recours préalables, d'autre part, d'annuler la décision du directeur général ayant accepté les listes des organisations syndicales candidates aux élections du comité social d'établissement CSE, et enfin, d'annuler les opérations...

...Mme BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n° 2307095 du 13 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée sous le n° 24BX00323, le 12 février 2024, M B..., représenté par Me Atger, demande à la cour : 1...

...Mme BUTERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2400171 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant...