La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme BUCCAFURRI - page 2
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| ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille sous le n° 08MA02761, présentée pour M. Farid A, demeurant ..., par Me Faryssy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800014 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 30 octobre 2007 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille l7 juin 2008, sous le n° 08MA02928, présentée pour M. Djilali A, demeurant ... 84000, par Me Bourchet, avocat ; M. Djilali A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800662 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 janvier 2008 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 28 janvier...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA00946, présentée pour M. Marc A, demeurant ... à Beaulieu 34160, par Me Mendes Constante, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406568 du 6 novembre 2007 en tant que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du Premier ministre mission interministérielle chargée des rapatriés ayant rejeté sa demande tendant à faire réformer la décision du 27 mai 2004 par laquelle la...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02634, présentée par Me Donati, avocat, pour M. Moussa A, demeurant chez M. B, ... à Lucciana 20290 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800193 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 janvier 2008 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03152, présentée pour M. et Mme Mostafa et Aziza A, demeurant ..., par Me Favre, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701726 du 11 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Gard en date du 6 février 2007 ayant refusé d'accorder le bénéfice du regroupement familial à M. A ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Gard de délivrer un titre...
...Mme BUCCAFURRI...Vu le recours, enregistré le 13 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présenté par le PREFET DE LA HAUTE- CORSE ; Le PREFET DE LA HAUTE- CORSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800527 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté en date du 28 avril 2008 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme Kaoutar A et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de condamner Mme Kaoutar A à restituer la somme de 1 000 euros que lui a versée l'Etat au titre de l'article...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 23 juin 2008, sous le n° 08MA03011, présentée pour la COMMUNE DE VILLENEUVE DE LA RAHO, représentée par son maire en exercice, par le cabinet d'avocats Gilles Margall ; La COMMUNE DE VILLENEUVE DE LA RAHO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704471 du 4 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les six arrêtés du maire en date du 26 juin 2007 ayant accordé des autorisations d'occupation temporaire du domaine public aux abords du plan d'eau touristique situé sur son territoire...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04606, présentée pour M. Erahn A, demeurant ... à Entraigues 84320, par Me Merger, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802675 du 3 octobre 2008 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2008 du préfet de Vaucluse portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 2009 sous le n° 09MA01178, présentée pour M. Chakib A, demeurant chez ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808157 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2009, sous le n° 09MA01378, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Fontaine et associés ; M. Mohamed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801461 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L...
