La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme BUCCAFURRI - page 3
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| ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 avril 2007, sous le numéro 07MA01449, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HLM DE L'HERAULT, représenté par son président, dont le siège est situé 100 rue de l'Oasis BP 7249 à Montpellier cedex 4 34085, par Me Auby, avocat ; L'OPHLM DE L'HERAULT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0304923 en date du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande d'indemnités ; 2° de condamner solidairement l'EURL MB Construction, le cabinet...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2007, sous le numéro 07MA03893, présentée pour Z, en qualité de liquidateur de M. Richard X et M. Richard X lui-même, domiciliés ..., par la SCP d'avocats Becque-Monestier-Dahan ; Y et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402445 en date du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la condamnation du département des Pyrénées-Orientales à lui verser diverses sommes en réparation des préjudices que M. X estime avoir subi du fait...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2007, sous le numéro 07MA04908, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0622726 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande de Mme Samia X, sa décision en date du 21 février 2006 refusant à l'intéressée le bénéfice du regroupement familial et lui a enjoint de délivrer à celle-ci un certificat de résidence dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter les demandes de...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juin 2008, sous le numéro 08MA03014, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Verany, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602741 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2006 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin lui a attribué la licence de taxi n° 4, ensemble l'arrêté du 16 mai 2006 par lequel le maire a confirmé l'arrêté du 28 mars 2006 et a rectifié une...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 novembre 2007, sous le n° 07MA04599, présentée pour la SOCIETE AVENANCE ENTREPRISES, dont le siège social est situé 10 place de la Joliette à Marseille 13002, par Me Straboni, avocat ; La SOCIETE AVENANCE ENTREPRISES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302843 - 0402511 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Eddie X, la décision en date du 26 mars 2003 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4e section d'inspection des...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2007, sous le n° 07MA04919, présentée pour la SOCIETE REAGROUP, dont le siège social est situé 117-119 avenue Victor Hugo à Boulogne-Billancourt 92100, par Me Pierchon, avocat ; La SOCIETE REAGROUP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405363 en date du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Philippe X, la décision en date du 4 juin 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a confirmé, sur...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA00347, présentée pour la SOCIETE DE DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS, dont le siège est 24 rue de la Montat à Saint Etienne 42008, par Me Bistagne ; La SOCIETE DE DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405297 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 pris par le préfet des Alpes-Maritimes en application de l'article L. 221-17 du code du...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n° 08MA00348, présentée pour la SOCIETE JC ET C, dont le siège social est situé 106 Avenue Henri Dunant à Nice 06100, représentée par son gérant en exercice, par Me Bistagne, avocat ; La SOCIETE JC ET C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405325 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 pris par le préfet des Alpes-Maritimes en application de l'article L. 221-17 du code du...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 08MA00418, présentée pour la SOCIETE VALGUI, dont le siège social est situé 53 chemin du Val Fleuri à Cagnes sur Mer 06800, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Deur, avocat ; La SOCIETE VALGUI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405297 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la société de distribution Casino France tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 pris par le préfet des...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 08MA00455, présentée pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION FCD, par la SCP d'avocats Baldo-Lupo-Drujon d'Astros ; La FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION FCD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405337 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 pris par le préfet des Alpes-Maritimes en application de l'article L. 221-17...
