Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BROUARD-LUCAS dans la jurisprudence francophone

...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 avril 2022, le 18 octobre 2022, le 16 mars 2023 et le 17 mai 2024, la société éoliennes d'Aunis 1, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de cinq éoliennes et d'un poste de transformation sur le territoire des communes d'Angliers, de Longèves ainsi que de Vérines et, subsidiairement, d'ordonner avant...

...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 14 octobre 2019 par lequel le maire de Vendays-Montalivet a rejeté sa demande de changement de destination du bâti existant en habitation et de construction de deux abris de jardin et d'une serre destinés à une mini-ferme autonome de permaculture sur les parcelles cadastrées section CL n°44 et 111, ainsi que la décision du 6 février 2020 par laquelle le maire de cette commune a rejeté son recours gracieux...

...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Dordogne à lui verser une somme globale de 216 273 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 27 mars 2013 lui retirant son agrément d'accueillante familiale pour trois personnes âgées et/ou adultes handicapés à effet du 15 avril 2013. Par un jugement n° 2004723 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le département de la Dordogne...

...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et la société Gambetta 2020 ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de Libourne a refusé de délivrer à la société Gambetta 2020 un permis de construire portant sur la restructuration d'un immeuble implanté sur une parcelle cadastrée section CN n° 248 située 78 rue Gambetta à Libourne, en vue de la création de deux logements. Par un jugement n° 2005364 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet...

...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°2303492 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° 2019-051 du 17 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Cussac-Fort-Médoc a approuvé la cession de deux lots commerciaux à la SCI Theamae au prix de 181 960,20 euros et d'un lot commercial à la SCI RNP au prix de 11 652,85 euros. Par un jugement n° 1903783 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... J... et Mme D..., Martine J... née E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel l'adjointe déléguée au maire de Virelade Gironde a accordé à M. G... H... et Mme C... I... un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle composée de deux logements sur la parcelle cadastrée section A n°353. Par un jugement n°1906119 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure...

...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Mios a refusé de lui délivrer un permis de construire pour deux maisons individuelles avec garages sur une parcelle cadastrée section BC n° 414 située 19 rue de Hargon sur le territoire de cette commune, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1905771 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le maire de la commune du Teich ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. A... pour la division en 3 lots en vue de construire d'un terrain situé lieu-dit " Champs de Nérac " au Teich, ainsi que la décision du 31 décembre 2020 par laquelle le maire a refusé de retirer cet acte. Par un jugement n°2100962 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a...

...Mme BROUARD-LUCAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune du Teich a délivré un certificat d'urbanisme positif à M. A... pour la division d'un terrain en 3 lots en vue de construire sur chacun une maison et un garage, situé lieu-dit " Champs de Nérac " au Teich, ainsi que la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le maire a refusé de retirer cet acte. Par un jugement n°2101047 du 13 janvier 2022, le tribunal...