Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BROTONS dans la jurisprudence francophone - page 159
Page 159 des 1 604 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA01640
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 6 mai 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, durant cet examen, une autorisation provisoire de séjour ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA01801
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 26 août 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 15 euros par jour de retard ou...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA01896
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2014 par lequel le préfet de Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour notamment, en qualité de conjoint de français, sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11 4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1410846/9 du 1er avril 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA01915
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E..., épouse D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2013, par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français, et fixé le pays où elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 1400470/4 du 17 avril 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2015, Mme B...E...épouseD..., représentée par Me A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA02101
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 avril 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 1426401/6-3 du 16 avril 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2015, et un mémoire récapitulatif enregistré le 2 octobre 2015, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA02120
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1413332/3-1 du 19 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2015, M. D...A..., représenté par Me B...C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 1413332/3-1 du 19 mai 2015 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA02469
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n° 1403593/3 du 21 mai 2015 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2015, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 octobre 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA02483
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 juin 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1421872/5-3 du 4 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2015, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 septembre 2015, M.A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA02488
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 février 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié sur le fondement des stipulations de l'article 7 b de l'accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1420458/3-1 du 3 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA02499
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par jugement n° 1431615/2-1 du 16 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2015, Mme D..., représentée par MeE...
