Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BROTONS dans la jurisprudence francophone - page 142

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B..., veuve A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 avril 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1503961 du 2 octobre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2015, Mme A...représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1503961 du 2 octobre 2015 du Tribunal administratif de Melun ; 2° d'enjoindre au préfet du...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de police du 21 novembre 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du préfet de police, née le 23 avril 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation administrative, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1507303/3-3 du 24 novembre...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 18 mai 2015 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination d'un éventuel éloignement d'office. Par un jugement n° 1510163/3-2 du 24 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2015, Mme B..., représentée par Me Fineltain-Assaraf, demande à la Cour...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Agora Expansion a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle la société Agap, aux droits et obligations de laquelle elle vient, a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 à raison d'un établissement situé à Paris. Par jugement n°s 1315791/2-2, 1316098/2-2 du 13 octobre 2014, le Tribunal administratif de Paris a fait partiellement droit à cette demande et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 535 euros sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1314785 du 1er octobre 2014, le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté un non-lieu partiel, a rejeté le surplus de cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 17 décembre 2014, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle l'Université Paris-Est-Marne-la-Vallée a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cette université à lui verser une indemnité de 170 311,16 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision d'exclusion dont elle a été l'objet et de la carence de l'administration à tirer toutes les conséquences de l'annulation de cette décision. Par un jugement n° 1310265 du 16 décembre...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociales mises à sa charge au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1403048/2-3 du 15 janvier 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars et 31 août 2015, MmeD..., représentée par Me A...C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 15...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de les décharger des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1411258/2-3 du 2 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête présentée par Me E...F...et deux mémoires complémentaires présentés par Me C...A..., enregistrés respectivement les 22 mai 2015, 3 décembre 2015 et 4 mars 2016, M. et Mme...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1423102/2-2 du 18 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2015 et 11 janvier 2016, M. A..., représenté par le Cabinet Laurant et Michaud, demande à la Cour : 1° d'annuler le...