Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BROTONS dans la jurisprudence francophone - page 141

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet du recours administratif préalable qu'il avait formé contre la décision du 3 juillet 2012 rejetant sa demande d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière, et d'autre part, la décision du 6 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a expressément rejeté ledit recours administratif préalable. Par un jugement n° 1301988/2 du 13 mars 2014, le Tribunal administratif de Melun après avoir relevé qu'il n'y avait pas...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Rond Point des Arts a demandé au Tribunal administratif de Paris de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des majorations correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006, 2007 et 2008 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et majorations y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Par un jugement n° 1406167/1-2 du 16 avril 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous les nos 1311434/2-2 et 1311035/2-2, la société à responsabilité limitée SARL Procton Labs a demandé au Tribunal administratif de Paris la restitution des crédits impôt recherche dont elle estime pouvoir bénéficier au titre respectivement des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1311434/2-2, 1311035/2-2 du 8 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 juin et 2 décembre 2015, la SARL Procton Labs, représentée...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Saint-Joseph a demandé au Tribunal administratif de Paris de réduire, d'un montant de 120 766 euros, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée afférente à la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 mis en recouvrement le 8 mars 2013. Par un jugement n° 1405609/2-3 du 13 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 15 juillet 2015, 27 janvier 2016 et 17 février 2016, la SCI Saint-Joseph, représentée par...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A7 Management a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2007, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1412070/2-2 du 1er juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 20 juillet et 7 décembre 2015, la société A7 Management, représentée par le cabinet André Hoin et partenaires...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 avril 2014 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a refusé de reconnaître sa pathologie contractée à compter du 29 avril 2013 comme imputable au service et l'a placée en congé ordinaire de maladie du 30 avril 2013 au 30 octobre 2013. Par un jugement n° 1408761/5-3 du 17 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2015...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009, ainsi que des pénalités y afférentes ; Par un jugement n° 1411961/2-2 du 29 juin 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2015, M. A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1411961/2-2 du 29 juin 2015 du...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société World Antic Collection a demandé au Tribunal administratif de Paris de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009. Par un jugement n° 1411734/2-2 du 29 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2015, la société World Antic Collection, représentée par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1411734/2-2 du 29 juin 2015...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2003, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1010203/2-1 du 27 mars 2012 le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. M. et Mme B...ont relevé appel de ce jugement. Par un arrêt n° 12PA02087 du 17 mars 2014, la Cour administrative d'appel de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel l'intéressée pourrait être reconduite d'office passé ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement...