Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BROTONS dans la jurisprudence francophone - page 140
Page 140 des 1 604 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juin 2016, 15PA00005
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS NT1 a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, à hauteur de 36 923 euros, des cotisations supplémentaires à la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1411241/5-1 du 6 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 janvier et 7 mai 2015, la société NT1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juin 2016, 15PA00080
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Verger de Vincennes a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2008 au 30 avril 2011. Par un jugement n° 1208499/3 du 6 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 2 juillet 2015, la société Le Verger de Vincennes, représentée par Me A...et MeB..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juin 2016, 15PA00659
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 123Venture a demandé au Tribunal administratif de Paris de : 1° prononcer la réduction de la taxe sur les salaires dont elle s'est spontanément acquittée au titre des années 2010 et 2011 ; 2° ordonner la restitution des sommes de 37 182 euros et 65 027 euros correspondant à l'excédent indûment payé au titre de chacune de ces années, assorties des intérêts moratoires ; 3° mettre à la charge de l'Etat une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1315114/2-3 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juin 2016, 15PA00661
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende prévue par l'article 1759 du code général des impôts, infligée à la Sarl Fabis, au paiement de laquelle il a été, par avis de mise en recouvrement du 12 avril 2012, solidairement tenu en sa qualité de gérant de droit de cette société à compter du 25 août 2006, en vertu du 3 du V de l'article 1754 du même code. Par un jugement n° 1316445/1-1 du 10 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juin 2016, 15PA00667
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Elysée Construction a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice à elle occasionné du fait du comportement fautif de l'administration fiscale au cours et à la suite des opérations de contrôle auxquelles elle a été soumise dans le cadre d'une vérification de comptabilité ayant porté sur la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2004. Par une ordonnance n° 1426113, du 18 décembre 2014, le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juin 2016, 15PA01120
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Centre Commercial Francilia a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période correspondant à l'année 2011, ensemble les intérêts de retard y afférents. Par un jugement n° 1423431/2-2 du 9 mars 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 mars et 31 juillet 2015, la SNC Centre Commercial...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juin 2016, 15PA01148
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atmo Prod a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010 et 2011. Par un jugement n° 1406975/2-3 du 15 janvier 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2015, la société Atmo Prod, représentée par Me A...D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement n° 1406975/2-3 du 15 janvier 2015 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juin 2016, 15PA01267
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit italien Sogefi SPA a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer le remboursement, sous déduction de la retenue à la source de 5 %, de la moitié de l'avoir fiscal afférent aux dividendes qui lui ont été distribués par les sociétés Allevard Rejna Autosuspensions S.A., Filtrauto S.A. et Sogefi Filtration S.A. au titre de l'année 2004, assorti des intérêts moratoires; Par un jugement n°s 0614121, 0614122, 0614125 du 22 mars 2010, le tribunal a rejeté les demandes de la société. La société a relevé appel de ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juin 2016, 15PA01593
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Transportes Canto Da Capela a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des majorations correspondantes auxquels elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2009 et des amendes prévues par les dispositions de l'article 1759 du code général des impôts qui lui ont été assignées au titre des mêmes années. Par un jugement n° 1307151 du 19 janvier 2015, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 avril 2016, 14PA00433
...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 février 2012 par lequel le ministre de l'intérieur a suspendu sa rémunération à compter du 20 février 2012. Par un jugement n° 1216426/5 du 12 décembre 2013, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier 2014, 14 février 2014, 8 août 2014, 10 mars 2016, et 14 mars 2016, M.B..., représenté par MeC...
