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143 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 09 juillet 2020, 17VE02675

...Mme BESSON-LEDEY... 36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 août 2014 par lequel le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE a prononcé son licenciement à l'issue de son année de stage, ainsi que le courrier du 30 juin 2014 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a informé de ce que le jury académique avait proposé un refus...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 09 juillet 2020, 18VE03202

...Mme BESSON-LEDEY... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. Conseil de discipline. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler trois arrêtés, n° 162833, n° 162834 et n° 162835, en date du 17 novembre 2016 par lesquels le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Essonne l'a réintégré en qualité de caporal de sapeurs-pompiers...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 09 juillet 2020, 18VE03891

...Mme BESSON-LEDEY... 36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Grigny à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral dont elle ferait l'objet et d'enjoindre à la commune, d'une part, d'aménager son poste conformément aux préconisations de la médecine professionnelle et préventive et, d'autre part, de prendre en charge ses...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE00737

...Mme BESSON-LEDEY... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1700898 du 31 décembre 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 19VE00795

...Mme BESSON-LEDEY... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de lui accorder la décharge de l'impôt sur le revenu à taux fixe auquel son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2012 à raison de la plus-value réalisée lors de la vente des parts qu'elle détenait dans la société Diffusion artistique et musicale Dam's. Par un jugement n° 1701380 du 5 février 2019, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2020, 17VE01229

...Mme BESSON-LEDEY... 36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 1509483, d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2015 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a suspendu de ses fonctions de proviseur, ensemble la décision implicite de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2020, 17VE02343

...Mme BESSON-LEDEY... 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les attaques. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler la décision du 2 novembre 2015 par laquelle le directeur du centre départemental " enfants et familles " A... de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder la protection...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2020, 17VE03618

...Mme BESSON-LEDEY... 36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision implicite du 13 décembre 2014 par laquelle le président de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre a refusé de requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée et de reconstituer sa carrière à compter du 28 juillet 2005 et, d'autre part, de condamner la communauté d'agglomération des...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2020, 17VE03786

...Mme BESSON-LEDEY... 19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. Personnes, profits, activités imposables. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 2008 à 2010. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 juin 2020, 18VE00857

...Mme BESSON-LEDEY... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1800354 du 23 février 2018, le magistrat désigné par le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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