Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 96

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le préfet du Val d'Oise a prononcé sa remise aux autorités belges aux fins d'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1902163 du 27 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2020, M. A..., représenté par Me G..., demande à la cour : 1° de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa remise aux autorités italiennes ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a été assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Gironde. Par un jugement n° 1904594 du 19 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1901221 du 23 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... H... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Rodez a autorisé la société Orange à installer une antenne de relais de téléphonie sur un immeuble situé sur le territoire de la commune 25 rue Neuve. Par un jugement n°s 1504368, 1505236, 1505323 du 30 janvier 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux...

19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... en qualité de liquidateur de l'EURL Le Paradis de l'auto, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014. Par un jugement n° 1601934 du 23 avril 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la...

59-02 Répression. Domaine de la répression administrative ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la somme de 60 000 euros, en réparation des préjudices causés par la suspension de l'autorisation de pêche prise à son encontre le 9 octobre 2012 par le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 août 2016, capitalisé au terme du délai d'un an et à chaque échéance annuelle depuis cette date. Par un jugement n° 1602504 du 9 mai 2018...

54-07-01-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. 68-03 Urbanisme et aménagement... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise à responsabilité limitée EARL Bordemonvert a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er mars 2016 par lequel le maire de Gragnague a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1601982 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 mai 2015 par lequel le préfet de l'Ariège a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Vèbre, ainsi que la décision du 16 octobre 2015 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1504745, 1504795, 1505334, 1505846 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejet...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Défense de la qualité de vie du Nord-Ouest Mervillois Dequavie, Mme I... B..., Mme L... E... et Mme F... J... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 mars 2016 par lequel le maire de Merville a délivré un permis de construire à l'Earl Marty en vue de la construction d'un laboratoire de découpe et d'abattage de volailles et de l'installation de poulaillers et de cabanes à cochons déplaçables sur le territoire...