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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 87

Page 87 des 973 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2021, 19BX02699

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Terrabatir et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières a approuvé la 2ème modification du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1702494, 1704543 du 19 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure...

France | 16/02/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2021, 20BX01023

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., M. et Mme Q... C..., Mme G... L... et M. F... M... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Baziège a délivré le permis de construire n° PC03104817S0028 à la SARL Direct Logis pour réaliser une résidence de 51 logements sur un terrain sis au lieu-dit " Las Gourgues ", chemin Celestin Anduze à Baziège, ensemble la décision de rejet du recours gracieux en date du 20 septembre...

France | 16/02/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2021, 20BX01702

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902593 du 6 février 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2020, Mme G..., représentée par Me H..., demande à la...

France | 16/02/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2021, 20BX01732

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1901258 du 27 février 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 16/02/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2021, 20BX01774

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse E..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dont elle a la nationalité comme destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1900395 du 17 décembre...

France | 16/02/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2021, 20BX02067

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1904786 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020...

France | 16/02/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2021, 20BX02216

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du même jour par lequel elle a été assignée à résidence. Par un jugement n° 2001149 du 4 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a...

France | 16/02/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2021, 20BX02447,20BX02449

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... et Mme F... G... ont chacun demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 14 mars 2019 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine et leur a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par deux jugements n° 1902608...

France | 16/02/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2021, 20BX02461

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif I... d'annuler la décision du 27 décembre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2001217 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif I... a annulé cet arrêté en tant qu'il...

France | 16/02/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2021, 20BX02641

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dont elle a la nationalité comme pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1907117 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

France | 16/02/2021 | 4ème chambre
 
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