Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 973 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 juillet 2021, 20BX03436
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000883 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 juillet 2021, 21BX00646,21BX00647
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... et M. B... F... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement et ordonné le retrait de leur attestation de demandeur d'asile. Par un jugement n° 2004829, 2004830 du 9 novembre 2020, le magistrat...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 juillet 2021, 21BX00913,21BX00914
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2003713, M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et en lui interdisant tout retour sur le territoire national pour une durée de deux ans. Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 05 octobre 2021, 21BX01821
...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2001796 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 octobre 2021, 19BX02071
...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 mai 2019, 4 mars et 31 mars 2021, l'association Charente Limousine Environnement, la SCI JMH Immobilière et M. D... C..., représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la SARL Parc Eolien de Chasseneuil une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure. 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 octobre 2021, 21BX00948
...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002530 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2021, Mme B..., représentée par Me Reix, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 octobre 2021, 21BX01894
...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... et M. E... A... ont demandé chacun au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 15 juillet 2020 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003370, 2003371 du 16 octobre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 19BX03172
02-01-01-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes. - Préfets. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Publi 82 a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer l'annulation des titres exécutoires n° 182, 183, 184 et 185 émis le 12 octobre 2017 par la commune de Pompignan et de la décharger du paiement de la somme totale de 6 000 euros résultant de ces titres de perception. Par un jugement n° 1705829, 1705831, 1705832, 1705833 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 19BX03833
44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 octobre 2019, 22 février 2021, 5 mars 2021 et 9 avril 2021, la société Parc Eolien de Cellefrouin, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel la préfète de la Charente a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 19BX04461
19-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. 19-01-05-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Euro Constructions Industries Outre-Mer ECIOM a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des impositions supplémentaires mises en recouvrement les 31 janvier 2018 et 16 décembre 2016 pour des montants respectifs de 64 970 euros et de 252 206 euros. Par un jugement n° 1800367 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe a...
