Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA Château Duplessis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 avril 2019, valant titre exécutoire, par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer lui a réclamé une somme de 19 098,77 euros, correspondant au remboursement d'une avance versée et à des pénalités pour une aide à l'investissement matériel dans le cadre de l'organisation commune du marché OCM vitivinicole pour les exercices...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : La société à responsabilité limitée SARL Beria a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés correspondant à la diminution du résultat d'ensemble du groupe Beria de 81 112,42 euros au titre de l'année 2012, 102 291 euros au titre de l'année 2013 et 146 814 euros au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1803639 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, et...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1901436 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a prononcé un non-lieu à statuer sur ces conclusions, à hauteur de 29 764 euros, en raison du dégrèvement des impositions en cause prononcé en cours d'instance, a déchargé M. B... du reliquat de la...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1802307 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, M. et Mme C..., représentés par Me Montoulieu, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1802307 du...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jouretnuit a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 janvier 2019 par laquelle le maire de Gradignan s'est opposé à sa demande d'autorisation portant sur l'installation d'un dispositif de publicité numérique sur une parcelle située 18 cours du Général de Gaulle à Gradignan, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1903386 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : La société à responsabilité limitée SARL Transports Cazaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux à titre principal, d'annuler la décision du 19 août 2019 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine prononçant et ordonnant la publication d'une amende administrative de 22 000 euros en application de l'article L. 441-6 du code de commerce pour le non-respect des délais de paiement constaté sur 45 factures, à titre subsidiaire, de ramener la sanction...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pellevoisin, l'association Vivre au Boischaut Nord, Mme G... Z..., M. et Mme K... C..., Mme W... N..., Mme Q... N..., Mme A... U..., M. et Mme V..., M. H... Y... et Mme E... O..., M. S... X..., M. J... I..., M. T... B... et Mme M... AA..., M. S... P..., M. F... L..., M. D... R... et la société Beaulieu International Group ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet de la région Centre a autorisé la société Centrale éolienne du Nord Val de l'Indre à exploiter six...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2001160 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, et des pièces, enregistrées le 4 janvier 2022, M. A..., représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Cornu a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos 2015 à 2017. Par un jugement n° 1901583 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 9 février 2023, la société Cornu, représentée par Me Hoarau, demande à la cour, dans le dernier...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 14 janvier 2019 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a prononcé la déchéance totale de la dotation d'installation de jeune agriculteur qui lui avait été accordée le 15 décembre 2009. Par un jugement n° 1901110 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, M. A..., représenté par Me Denis, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1901110...