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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone

940 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 26 mars 2024, 23BX00982

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société Générale de Textile Balsan a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules utilisés par les sociétés mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000. Par un jugement n° 1700143 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 19BX03513, le 4 septembre 2019...

France | 26/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 26 mars 2024, 23BX02638

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de demandeur d'asile, a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2303135 du 25...

France | 26/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 05 mars 2024, 21BX03763

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2021, 25 avril 2023 et 5 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SEPE du champ des vignes, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Fontenay ; 2° de délivrer l'autorisation sollicitée, ou à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de...

France | 05/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 05 mars 2024, 21BX04524

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Sainte-Marie-de-Ré s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée le 2 juillet 2019 portant sur l'installation d'un assainissement individuel, le remplacement d'une verrière existante et la pose d'une terrasse en bois en remplacement de l'existante, ensemble la décision implicite du 13 janvier 2020 rejetant son recours gracieux du 12 novembre 2019. Par un jugement n...

France | 05/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 05 mars 2024, 22BX00265

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Gers FDSEA 32, la chambre d'agriculture du Gers, M. B... D... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il n'intègre pas les communes d'Arblade-le-Bas, Labarthète, Armentieux, Ladevèze-Rivière, Armous-Et-Cau, Ladevèze-Ville, Saint-Aunix-Lengros...

France | 05/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 05 mars 2024, 22BX00380

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Kapa Santé a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la restitution d'une somme de 696 298 euros correspondant aux cotisations primitives d'impôt sur les sociétés payées au titre de sa participation dans la société civile de moyens Centre d'imagerie médicale des eaux claires SCM Cimec au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, assortie des intérêts moratoires d'un montant de 218 377 euros en application de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. Par...

France | 05/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 05 mars 2024, 22BX00393

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atlanwood a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée TVA au titre du mois de juillet 2017 pour un montant de 231 295 euros, du mois d'août 2017 pour un montant de 7 469 euros, du mois de septembre 2017 pour un montant de 96 692 euros et du mois d'octobre 2017 pour un montant de 114 010 euros, ou à titre subsidiaire, de prononcer le remboursement de la somme de 58 698 euros, ainsi que le versement par l'Etat des intérêts moratoires dus...

France | 05/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 05 mars 2024, 22BX00525

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Mayotte a rejeté sa réclamation préalable tendant à la rectification de l'avis d'imposition sur les revenus de l'année 2017 du 6 décembre 2018, d'annuler cet avis d'imposition, et de prononcer la décharge de la créance fiscale en cause. Par un jugement n° 2000443 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande...

France | 05/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 05 mars 2024, 22BX00748

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Valenco a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le maire de Rochefort a délivré à M. D... C... et Mme A... B... un permis de construire cinq logements sur les parcelles cadastrées AY n° 326 et n° 332, pour une surface totale de 223 m² et une surface de plancher créée de 45 m², ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux du 26 novembre 2020. Par un jugement n° 2100816 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de...

France | 05/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 05 mars 2024, 22BX00753

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2000257 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars 2022, 28 novembre 2022, 4 octobre 2023 et...

France | 05/03/2024 | 4ème chambre
 
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