Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Apelle, Presidente dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 31 octobre 2006, JURITEXT000006951473
...Mme Apelle, présidente...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 05/04436 No MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 Octobre 2006 DEMANDERESSE S.A. EDITIONS BERNARD GRASSET etamp; FASQUELLE 61 rue des Saints-Peres 75006 PARIS représentée par Me Anne X..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.1147 DÉFENDEUR Monsieur Amar Y... ... 75006 PARIS représenté par Me François de LA VAISSIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A.536 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Claude APELLE, Vice-Président Marie...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 31 octobre 2006, JURITEXT000006951794
...Mme Apelle, présidente...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/09655 No MINUTE : Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 Octobre 2006 DEMANDERESSE Mademoiselle Sylvie X... ... représentée par Me Jean-Louis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A126 DÉFENDERESSE Madame Stella Y... ... représentée par Me Brigitte BOURDU ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.309 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Claude APELLE, Vice-Président Marie COURBOULAY, Juge Carole CHEGARAY, Juge assistées de Léoncia BELLON, Greffier, DÉBATS A...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 31 octobre 2006, JURITEXT000006951795
...Mme Apelle, Présidente...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/08411 No MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 Octobre 2006 DEMANDERESSE LA MUTUELLE DES SPORTIFS ... représentée par Me Dominique TREY - SCP LECAT etamp; Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 27 DÉFENDERESSE S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ... représentée par Me Jacques ARMENGAUD - SEP J.ARMENGAUD ET S.GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W.07 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Claude APELLE, Vice-Président...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 31 octobre 2006, JURITEXT000006952340
...Mme Apelle, présidente...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 03/04397 No MINUTE : Assignation du : 10 Février 2003 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 Octobre 2006 DEMANDEUR Monsieur M. Trevor X... dit Y... or Y... Z... ... LONDRES RD LONDRES NWG ROYAUME UNI représenté par Me André BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L.207 DÉFENDERESSES S.A. UNIVERSAL MUSIC 20/22 rue des Fossés Saint Jacques 75235 PARIS CEDEX représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.329 S.A. VIVENDI UNIVERSAL 42...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 25 octobre 2006, JURITEXT000006951621
...Mme Apelle, Présidente...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 03/03727 No MINUTE : Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Octobre 2006 DEMANDEURS Madame X... Y... Z... ... représentée par Me Hélène DUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1370 Monsieur Yves Y... ... représenté par Me Hélène DUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1370 DÉFENDEURS Société INTERNATIONAL ART MOVERS Hammer Strasse 25 DUSSELDORF HAFEN 40129 ALLEMAGNE représentée par Me Patrick BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R40 INTERVENANT...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951793
...Mme Apelle, Présidente...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 05/14038 No MINUTE : Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Octobre 2006 DEMANDEURS Monsieur Wilfried X... ... Madame Mareike Y... X..., es-qualites d'administratrice légale de son fils mineur Michel-Angelo X..., né le 29 août 1991 ... Madame Mareike Y... X..., es-qualites d'administratrice légale de son fils mineur Jérôme X..., né le 20 mars 1995 ... représentés par Me Michèle LESAGE-CATEL - Association LEGRAND LESAGE-CATEL, avocat au barreau de...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 17 octobre 2006, JURITEXT000006952338
...Mme Apelle, présidente...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 05/17476 No MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2006 DEMANDERESSES Société SOTHYS INTERNATIONAL ... Société SOTHYS PARIS - SASU ... représentées par Me Stéphane GUERLAIN - SEP J. ARMENGAUD et S. GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W.07 DÉFENDERESSE Société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE, dont le nom commercial est JEANNE A... ... représentée par Me Charles de HAAS - SELARL GILBEY DE HAAS, avocat au barreau...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 04 octobre 2006, JURITEXT000006951487
...Mme Apelle, Présidente...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/17642 No MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2006 DEMANDERESSE Société H-D MICHIGAN, INC 315 West Huron Street, Suite 400 Ann Arbor, Michigan 48103 ETATS-UNIS représentée par Gérard-Gabriel LAMOUREUX - Cabinet HIRSCH etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W.03 DÉFENDERESSES Société KONSAD Cihangir mah. defne sok n 2 Aveilar ISTANBUL TURQUIE défaillante S.A.R.L. JACOB H 6 rue Lucien Sampaix 75010 PARIS...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 04 octobre 2006, JURITEXT000006951797
...Mme Apelle, Présidente...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/14659 No MINUTE : Assignation du : 24 Septembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2006 DEMANDERESSE S.A.R.L. BONNETERIE CEVENOLE 1001 Avenue de la République 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par Me Marc SABATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.1840 DÉFENDERESSES L etamp; K COMMERCE INTERNATIONAL - LKCI. 32 bis Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par Me Agnès DAHAN-BITTON de la SCP DAHAN, DAHAN- BITTON etamp; DAHAN, avocat au...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951620
...Mme Apelle, Présidente...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG : 05/06249 No MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2006 DEMANDERESSE S.A. DEVERYWARE 68 bis Boulevard Pereire 75017 PARIS représentée par Maître Jean-Paul X..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1461 DÉFENDERESSES S.A.R.L. GLOBAL STAFF CONSULTING - GSC Le Forum, Bâtiment Atrium Lieu dit "Les Pontots" 64100 BAYONNE représentée par Maître Rémi-Pierre DRAI de la SCP HUGLO LEPAGE etamp; Associés Conseil, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P...
