Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres MOREAU dans la jurisprudence francophone

...M. le Prés MOREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril 2011 et 8 septembre 2011, présentés pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris Cedex 04 75184, par Me C... ; l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807558/6-3 du 20 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la société Ambulances Saint-Jacques une somme de 92 810,50 euros au titre de l'indemnisation de préjudices subis à raison du manque à gagner dans...

...M. le Prés MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 octobre 2012, présentés pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler, ou réformer, l'ordonnance n° 0816150/5-2 du 2 novembre 2011 par laquelle le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la pension qu'il perçoit soit revalorisée ; 2° d'annuler la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision ; 3° d'enjoindre au ministre de la défense de réexaminer sa...

...M. le Prés MOREAU...Vu la recours, enregistré le 12 janvier 2012, présenté par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112829/5-1 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 juillet 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A... B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. le Prés MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2012, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104404/5 en date du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2011 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé l'admission provisoire au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, ou à défaut, de...

...M. le Prés MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M. A... D..., domicilié..., par Me B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102120/6-2 du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2011 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...

...M. le Prés MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012, présenté par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108299/3-3 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 28 décembre 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à Mlle B...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle A...devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. le Prés MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1107163, 1110253/5-1 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 16 février 2011 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris sur recours gracieux, a rejeté sa demande d'autorisation de travail et, d'autre part, de l'arrêté du 10 mai 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a...

...M. le Prés MOREAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 17 octobre 2012, présentés pour Mme B...A...D..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914409/5-2 du 26 janvier 2012 du Tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2009 par laquelle le directeur des services des anciens combattants de l'ambassade de France en Algérie a rejeté sa demande de revalorisation de sa pension ; 2° d'annuler la décision du 25 juin 2009 ; 3° d'enjoindre au ministre de la...

...M. le Prés MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120576/5-2 du 1er mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 19 octobre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...

...M. le Prés MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112850/1-2 du 3 avril 2012 du Tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...